CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 902 résultats pour « Prèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823528

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

affichage relatif à l'élection en dehors des emplacements réservés à cet effet, d'autre part, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613070

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

A SAUF PREUVE CONTRAIRE, LES SOMMES MI SES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES, DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES, A TITRE D'AVANCES DE PRETS OU D'ACOMPTES" ; CONS.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008141722

Admin. suprême

12 mars 2003

12 mars 2003

NATIONAL DES FORETS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 août 2001 rejetant sa demande tendant à ce qu'il prenne

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615225

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

NE PEUT SE SOUSTRAIRE A L'IMPOSITION ETABLIE SUR CETTE BASE EN FAISANT VALOIR QU'IL AURAIT RECU UN PRET D'UN TIERS ET AURAIT UTILISE CE PRET POUR PROCEDER AUX DEPENSES PERSONNELLES DONT S'AGIT ; QUE, PAR

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457568.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Belle Emeraude Editions a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 août 2020 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465196.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2022-0588 du 17 mars 2022 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469956.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'Etat, la société Orange demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008243824

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

911-1 du code de justice administrative : Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611555

Admin. suprême

14 mai 1975

14 mai 1975

RELATIVES A UNE PLUS-VALUE REALISEE SUR LA VENTE D'UN TERRAIN PAR LE SIEUR ... , ONT ETE EMISES A LA SUITE DU REFUS DU SERVICE D'ADMETTRE, EN DEDUCTION DU PRIX DE CESSION DUDIT TERRAIN, LE MONTANT DE PRETS

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007859957

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

maire devient définitive à compter de la date à laquelle est portée à sa connaissance son acceptation par le préfet, quelle que soit la date à partir de laquelle le maire a entendu que ladite démission prenne

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259422

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

dans le cas d'une police d'assurance décès-invalidité contractée sur sa tête par l'associé d'une société de personnes pour couvrir les mensualités d'un emprunt conclu par celle-ci, quand bien même le prêteur

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730409

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

son concours à l'exécution de l'ordonnance d'expulsion, et ne peut voir sa responsabilité engagée à raison de son refus de prêter ce concours ; que si l'organisme bailleur retrouve le droit de poursuivre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027069256

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008083623

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

activités de communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de la presse

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034267084

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Aux termes de l'article 2 de cette loi : " Tous les journaux d'information générale, judiciaire ou technique, inscrits à la commission paritaire des publications et agences de presse, et ne consacrant

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296246

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

administrative d'appel de Paris, après avoir rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ses conclusions tendant à la réparation du préjudice résultant, selon lui, du concours prêté

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648640

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux textes pris pour l'application de ces articles ou de sciemment accepter l'utilisation d'une identité fictive ou d'un prête-nom

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041800414

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Contrairement à ce que la Polynésie française soutient en défense, la société Fenua Communication, en sa qualité de société de presse polynésienne, justifie d'un intérêt à contester la légalité de la "

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475486.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun s'est, pour faire droit à la demande d'indemnisation du fait du retard mis par l'Etat à prêter le concours de la force publique à l'exécution

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497988.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

d'Etat, la société C8 demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du communiqué de presse

Source officielle

Page 33 sur 246

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC811 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD

SIREN 804875599Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

PRELE

SIREN 940816762Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRELEV'MAR

SIREN 810556886Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

27/08/2026

Voir →

Radiations

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD EST

SIREN 841623267Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/08/2026

Voir →

Créations

PRÊLE ENERGIE

SIREN 108069329Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

Voir →