Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la prime de service : Considérant qu'aux termes des circulaires n° 72 F en date du 21 juin 1968 et n° 78 F en date du 10 octobre 1968 du président de la Croix Rouge

VU SOUS LE N° 6.850 LA REQUETE PRESENTEE POUR 1° LA COMMUNE DE MEYLAN ISERE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, 2° L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L'ENVIRONNEMENT ROUTIER ET AUTOROUTIER

son environnement : Considérant en premier lieu que l'association susmentionnée a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, "la défense de la forêt de la Caboche, sur la commune de Villers sur le Roule

accorder le concours de la force publique pour l'exécution de l'ordonnance de référé du tribunal d'instance de Puteaux du 9 octobre 2002 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement sis Résidence Les Rosiers

réglementation communautaire, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes : / 1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine : / - le label rouge

modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

modalités ci-après : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010, 2011 et 2012, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire, situé 9 rue Jean Rodier

modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi matin ; c) le dimanche après-midi avec repos compensateur d'une journée par roulement

AUTOMOBILES, a omis, lors d'une réparation effectuée le 13 novembre 1996 sur un véhicule, de visser deux écrous de fixation de vis du palier tenant la rotule inférieure et la barre stabilisatrice de la roue

l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement

arrêté, en tant qu'il autorise, d'une part, dans le département de la Guadeloupe, la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage pour la saison 2024-2025, et, d'autre part, la chasse du pigeon à cou rouge

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 février 2022 de la ministre de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge

Cochery-Bourdin-Chaussée" et "Beugnet" un marché pour la réfection de la ... pour un montant de 486 841,14 F ; que, le même jour, la commune d'Oignies a conclu avec le même groupement un marché relatif aux bordures de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

), le GROUPE DES PECHEURS PROVENCAUX ET PLAISANCE, dont le siège est "Face rue Henri Z..." à Marseille (13002), le YACHT MOTOR CLUB DE MARSEILLE, dont le siège est ..., le YACHTING CLUB DE LA POINTE ROUGE

excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux vins mousseux de qualité rouges

d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler

d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler