par l'article 2003 du code civil, après le décès de sa mère, survenu le 30 mai 1981, utiliser le mandat que lui avait délivré celle-ci le 3 novembre 1980 pour effectuer notamment des opérations de virement

L'INSTRUCTION QUE CETTE COMPTABILITE COMPORTAIT DE NOMBREUSES IRREGULARITES ET QU'UNE PARTIE DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PENDANT LA PERIODE D'IMPOSITION A ETE FAITE EN ESPECES ET NON PAR CHEQUES OU VIREMENTS

ANDRE, DEMEURANT A TORIGNI S/VIRE MANCHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE EN DATE DU 1ER JUIN 1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A PRONONCE L'EXTENSION

Hubert X..., demeurant La Croze à Vire-sur-Lot 46700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

André A, fils de la requérante, effectue des virements réguliers en sa faveur depuis l'année 2004 ; que, toutefois, Mme A dispose d'une épargne cumulée supérieure à 40 000 euros sur différents comptes

30 septembre de la même année, le requérant soutient qu'il n'a pas eu la disposition de cette somme en 1980, celle-ci ayant été alors portée par la société à un compte de charges à payer, pour n'être virée

X... fait valoir qu'il a entrepris des recherches portant depuis 4 ans sur le virus de l'immunodéficience humaine, cette circonstance n'établit pas que le préfet du Val de Marne aurait commis une erreur

Hassan X..., alors qu'il ressort des pièces du dossier que celui-ci avait effectué des virements mensuels en leur faveur depuis 1997, le consul général s'est fondé sur des faits matériellement inexacts

titre gratuit ou onéreux, et l'utilisation des médicaments homéopathiques ci-dessus mentionnés et des souches servant à leur fabrication, devaient être interdits, eu égard au risque de transmission de virus

Khalid A, de nationalité française, pourvoit aux besoins de ses parents, ressortissants marocains, depuis plusieurs années au moyen de virements réguliers, qui s'élevaient en 2006 à 406 euros par mois

. / Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. / Le montant global des dons en espèces faits

propagation de l'épidémie de covid-19 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 en ce qu'il restreint la liberté des médecins de proscrire la vaccination contre le virus

nécessaires afin de fermer les frontières aéroportuaires et maritimes de la Martinique pendant un délai de quarante-cinq jours de sorte à interdire l'entrée sur le territoire d'éventuels porteurs sains du virus

hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer a porté à la connaissance de son personnel les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 prévoyant leur obligation de vaccination contre le virus

hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer a porté à la connaissance de son personnel les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 prévoyant leur obligation de vaccination contre le virus

hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer a porté à la connaissance de son personnel les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 prévoyant leur obligation de vaccination contre le virus

est un indicateur communément utilisé par les instances scientifiques compétentes, est dès lors pertinent pour prendre, en temps utile, des mesures dont l'objectif est de ralentir la circulation du virus

. 621-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer le lien de causalité entre les transfusions sanguines qu'elle a subies en 1974 et 1975 et sa contamination par le virus

A a effectué, de juillet 2019 à janvier 2020, plusieurs virements depuis le compte bancaire de l'amicale de l'OCLDI vers son compte personnel pour un montant total de 7 674 euros.

contestées ; - il n'est pas démontré que les enfants sont responsables de l'augmentation du taux d'incidence, qui n'a aucune valeur statistique réelle ; - le port du masque est inefficace contre les virus