AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES -Candidat justifiant qu'il doit être inscrit au rôle des contributions directes au 1er janvier de l'année de l'élection - [Article L.228 du code électoral] - Acte d'achat

L'ARTICLE 150 TER I-3 QU'ELLES ONT ACQUIS OU FAIT CONSTRUIRE DEPUIS MOINS DE DIX ANS SONT SOUMIS A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, A MOINS QU'ELLES JUSTIFIENT QUE L'ACHAT

une volonté non équivoque de maintenir la pérennité de cette entreprise ; que tel n'est pas le cas d'un contrat de location-gérance simple qui est temporaire et n'est assorti d'aucun engagement ferme d'achat

restrictions qui ne sont pas justifiées par la nature des tâches à accomplir ni proportionnées au but recherché - Réglement intérieur d'un magasin - Interdiction faite aux vendeuses d'encaisser les achats

Cette offre tient compte des prix pratiqués sur le marché international./ Si le propriétaire du bien n'accepte pas l'offre d'achat dans un délai de trois mois, l'autorité administrative peut faire procéder

CELLE QUI FIGURE SUR LES FACTURES D'ACHAT QUI LEUR SONT DELIVREES PAR LEURS FOURNISSEURS" , UNE SOCIETE NE PEUT PRETENDRE A LA DEDUCTION OU AU REMBOURSEMENT DE LA TAXE AYANT GREVE UNE OPERATION D'ACHAT

MONTANT EXACTS DE CES RECETTES ; QUE LES DATES DES DEPENSES N'ETAIENT GENERALEMENT PAS INDIQUEES ; QUE L'EXISTENCE D'UN SOLDE CREDITEUR DE CAISSE A ETE RELEVEE A SEPT REPRISES EN 1975, ET QUE DIVERS ACHATS

ZONE CONSTRUCTIBLE ET APPROUVÉ LA CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ - PRÉJUDICE RÉSULTANT, POUR LES PERSONNES AYANT ACQUIS DES TERRAINS AUPRÈS DE L'AMÉNAGEUR, DE LA DIFFÉRENCE ENTRE LE PRIX D'ACHAT

tendant à la suspension de l'exécution des décisions des 11 juin et 27 juillet 2009 par lesquelles le responsable de l'agence Sud-Est d'Electricité de France lui a indiqué qu'il ne signerait un contrat d'achat

avec rabais de 20 % hors plan d'épargne groupe et obligation de conservation pendant deux ans a été dénommée Simplix et la formule d'achat comptant sans rabais ni contrainte de conservation, Disponix

application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat

contre la décision du 20 février 1979 du ministre du travail et de la participation confirmant la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi qui avait autorisé la société d'achat

La société Clairvalsolaire a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 mars 2011 par laquelle la société Electricité de France (EDF) a refusé de conclure un contrat d'achat

ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun, et notamment ceux qui consistent à ( ...) fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat

de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat et l'arrêté du 16 avril 2002 pris pour son application ont fixé les tarifs d'achat de l'électricité ; que la COMMUNE DE

taxe, alors qu'il s'agissait en réalité d'achats toutes taxes comprises, elle ne l'établit pas en se bornant à produire un simple relevé d'achats dont le montant ne concorde ni avec celui des achats déclarés

"LE JOYEUX LOGIS", qui ne conteste pas la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires suivie par le vérificateur, soutient que, pour l'exercice clos en 1978, celui-ci aurait pris pour des achats

AU MONTANT DU REDRESSEMENT, SUR UNE QUESTION DE FAIT ; QUE, D'AUTRE PART, L'ADMINISTRATION A EGALEMENT REINTEGRE DANS LE MONTANT DES STOCKS AU 31 DECEMBRE 1970 UNE SOMME DE 75 824 F CORRESPONDANT A L'ACHAT

fabrications vendues au détail, estimées à 3 % ; qu'il a reconstitué les recettes du magasin de vente au détail en appliquant le coefficient de 1,60 au coût des vêtements fabriqués dans l'entreprise ou achetés

S'EST LIVRE A DE NOMBREUSES OPERATIONS TANT DE VENTES QUE D'ACHATS AINSI QU'A DES OPERATIONS DE LOTISSEMENT ; QUE NOTAMMENT PENDANT LES ANNEES 1968, 1969 ET 1970 L'INTERESSE A PROCEDE A LA VENTE D'UNE