sous leurs ordres ont droit à l'allocation d'honoraires à la charge des intéressés, lorsqu'ils prennent part sur la demande des départements, communes, chambres de commerce, sociétés nationales, associations

de Lyon, par un arrêt en date du 1er octobre 1996, a confirmé un jugement du tribunal de grande instance de Lyon en date du 17 novembre 1994 condamnant la commune de Montanay (Rhône) à indemniser l'association

Vu la procédure suivante : L'association syndicale des propriétaires de la Coudrée d'Abondant, M. V et Mme I AM, M. et Mme U J, M. AN et Mme BU T, M. CD et Mme CA BG, M. R BG, Mme CG BG, M.

hameaux de communes rurales, pour être mis à la disposition du public" ; qu'aux termes de l'article D. 328 du même code : "Des abonnements peuvent être demandés par un département, une commune ou une association

lotissement projeté ; que si le comité requérant soutient en outre que la SCI Lyon Télébase ne pouvait pas être regardée comme le propriétaire apparent d'une parcelle de 230 mètres carrés appartenant à l'association

l'article R. 315-32 du même code et qui ont vocation, en application des dispositions des articles R. 315-6 et R. 315-7 de ce code, à devenir la propriété indivise des acquéreurs de lots ou d'une association

mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1988 et 28 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme D..., demeurant ..., agissant en qualité de présidente de l'association

EN TANT QUE CE DERNIER PRETEND AGIR AU NOM DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES ACQUEREURS DU LOTISSEMENT DU "BOIS DES PESQUIERS" ; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT D'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE

SOUS LEURS ORDRES ONT DROIT A L'ALLOCATION D'HONORAIRES A LA CHARGE DES INTERESSES, LORSQU'ILS PRENNENT PART SUR LA DEMANDE DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, CHAMBRES DE COMMERCE, SOCIETES NATIONALES, ASSOCIATIONS

dossier que l'acte joint à sa demande de permis était une copie du plan annexé à l'acte notarié de vente du terrain d'assiette ; que ce plan avait été certifié conforme par l'architecte-conseil de l'association

et UH définies comme zones à vocation urbaine, une zone UHp plus spécialement consacrée à l'activité hippique, laquelle n'est pas en contradiction avec les dispositions du cahier des charges de l'association

délimités aux fins et selon la procédure prévue à l'article L. 313-1 du même code, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

délimités aux fins et selon la procédure prévue à l'article L. 313-1 du même code, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

161-10 du code rural : " Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association

lotissement l'Aubarède, ensemble le certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 7 mars 1990 en ce qui concerne la mention portée dans son cadre n° 13 ; 2°) à la condamnation de la commune et de l'association

de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et du décret du 3 mai 2006 pris pour son application, sous réserve des dispositions particulières par ce code

financières de bassin en application de la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution ont le caractère d'un impôt ; que, par suite, si l'association

Recours en garantie d'une association syndicale contre l'architecte après signature de la réception définitive.

rendu public et, après enquête publique, approuvé par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

opérations peuvent être décidées et exécutées soit dans les conditions fixées par les dispositions relatives à la rénovation urbaine, soit à l'initiative d'un ou plusieurs propriétaires groupés ou non en association