A...

Le 1er juin 2017, il a demandé que son état dépressif soit reconnu imputable au service. Le 1er juin 2018, la commission de réforme a émis un avis défavorable à cette demande.

Il a précisé que si cet avis de l'autorité environnementale ne différait pas substantiellement de celui qui a été porté à la connaissance du public en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement

du rôle ; que saisi d'une contestation par les requérants tirée de ce qu'ils n'auraient pas reçu les avis d'imposition, le tribunal administratif de Nîmes, qui a précisé dans ses motifs qu'il résultait

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Vu la procédure suivante : Mme A...

de réception " sur lequel a été apposé par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a

pour une période de six mois à compter du 2 mars 1993 a été décidée après avis de la commission administrative paritaire par un arrêté en date du 20 juillet 1993, puis pour une période de quatre mois

cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2012 à raison de la remise en cause du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elle

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Il a indiqué que les mesures de régularisation devraient lui être notifiés dans un délai de trois mois, ou de neuf mois en cas de reprise des consultations. 3.A la suite de cette décision, la mission régionale

Par un avis du 24 juin 2020, la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé a conclu à l'absence de service médical rendu suffisant et a indiqué être défavorable à son remboursement.

exprimées par le comité, tous les éléments utiles pour qu'il formule ses deux avis en toute connaissance de cause.

de réception " sur lequel a été apposé par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a

A...se pourvoit en cassation contre la décision du 26 mai 2014 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté son appel contre cette décision ; 2.

Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé sur chaque candidature et, le cas échéant, sur le classement retenu. (...)

X... avait acquis le bénéfice de la prescription de tous les faits intervenus entre le 9 septembre 1985 et le 9 septembre 1987 lorsque la Caisse primaire d'assurance maladie susnommée a formé sa plainte

A...

Mme B se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 15 janvier 2020 par laquelle le magistrat désigné par le président de la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa requête dirigée

Mme B se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 26 février 2020 par laquelle le magistrat désigné par le président de la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa requête dirigée