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3 123 résultats pour « foyer de jeunes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770512

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme des ETABLISSEMENTS JEAN X... ET FILS et de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Joseph Bruno D, demeurant ..., Mme Jeanne Marie J, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., Mme Mélissa Jeanne R, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030795

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Jean-Jacques X... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891125

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

à Paris, représentant le montant des excédents de marchandises achetées pendant la période 1979-1980 alors qu'il était directeur adjoint chargé des services économiques du groupe hospitalier Charles Foix-Jean

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753277

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

XC..., Bernard T..., Raymond I..., Claude A..., Jean N..., à Mme Mauricette XE..., à MM. Stéphane XB..., Jean-Marie Z..., Georges U..., Jean K..., Jules Q..., à Mme Jeanne R..., à MM.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Jean XN..., à M. Roger G..., à M. Jean B..., à Mme Antonia L..., à M. Maurice XQ..., à M. Roger YW..., à Mme Eliane YW..., à M. Jean-Louis XJ..., à M. Didier Y..., à M. Bernard XL..., à M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007742519

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007687631

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Jean-Baptiste , B... Jacques , D... François , E... Jean , F... Y... Pierre , G...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835071

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1988 et 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Michel X..., demeurant ... et M. et Mme Jean

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364577

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Jean B, demeurant ..., M. Pierre D, demeurant ..., M. Jean A, demeurant ..., M. Yves C, demeurant ..., M. Yves E, demeurant ..., et M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996063

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Jean-Marc B ; Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Yannick A, demeurant ... et M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. A et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007924853

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du maire de Saint-Jean de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754407

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

création d'une allocation de congé parental d'éducation, prestation d'aide sociale facultative, versée pendant une durée maximale d'un an aux pères et mères de famille se consacrant à l'éducation au foyer

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007968786

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville pour l'application des dispositions précitées énonce que le département concerné verse à l'établissement d'éducation spéciale dans lequel le jeune

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008020559

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

valoir qu'elle vit en France depuis 1995, qu'elle y a épousé un ressortissant français, qu'elle a trouvé auprès de sa soeur et de son beau-frère, titulaires de cartes de résident de dix ans et de leur jeune

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007915681

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Y..., son beau-frère, et Mme Y..., sa soeur, tous deux de nationalité française, qui avaient accueilli en France à leur foyer M. X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622430

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Jean X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 4 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386907

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

; que les enfants qui sont confiés à un tiers digne de confiance ne peuvent être regardés comme étant recueillis au foyer de ce contribuable au sens et pour l'application du 2° de l'article 196 du code

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714850

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République des Bouches-du-Rhône en date du 22 avril 1983, portant création de la zone d'aménagement concerté de Saint-Jean-de-Luynes

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202511

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Claude X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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