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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007770512
15 juin 1990
Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme des ETABLISSEMENTS JEAN X... ET FILS et de Me Jousselin, avocat de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936277
31 juillet 2009
Joseph Bruno D, demeurant ..., Mme Jeanne Marie J, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., Mme Mélissa Jeanne R, demeurant ..., M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008030795
12 juin 2002
Jean-Jacques X... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891125
17 janvier 1996
à Paris, représentant le montant des excédents de marchandises achetées pendant la période 1979-1980 alors qu'il était directeur adjoint chargé des services économiques du groupe hospitalier Charles Foix-Jean
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007753277
21 février 1990
XC..., Bernard T..., Raymond I..., Claude A..., Jean N..., à Mme Mauricette XE..., à MM. Stéphane XB..., Jean-Marie Z..., Georges U..., Jean K..., Jules Q..., à Mme Jeanne R..., à MM.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
Jean XN..., à M. Roger G..., à M. Jean B..., à Mme Antonia L..., à M. Maurice XQ..., à M. Roger YW..., à Mme Eliane YW..., à M. Jean-Louis XJ..., à M. Didier Y..., à M. Bernard XL..., à M.
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007742519
13 octobre 1989
Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé
SECTION
CETAT:CETATEXT000007687631
3 novembre 1978
Jean-Baptiste , B... Jacques , D... François , E... Jean , F... Y... Pierre , G...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835071
28 avril 1993
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1988 et 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Michel X..., demeurant ... et M. et Mme Jean
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364577
9 juin 2010
Jean B, demeurant ..., M. Pierre D, demeurant ..., M. Jean A, demeurant ..., M. Yves C, demeurant ..., M. Yves E, demeurant ..., et M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996063
17 mars 2010
Jean-Marc B ; Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Yannick A, demeurant ... et M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. A et M.
CETAT:CETATEXT000007924853
22 septembre 1997
Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du maire de Saint-Jean de
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007754407
30 juin 1989
création d'une allocation de congé parental d'éducation, prestation d'aide sociale facultative, versée pendant une durée maximale d'un an aux pères et mères de famille se consacrant à l'éducation au foyer
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007968786
30 juillet 1997
ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville pour l'application des dispositions précitées énonce que le département concerné verse à l'établissement d'éducation spéciale dans lequel le jeune
8 SS
CETAT:CETATEXT000008020559
23 avril 2001
valoir qu'elle vit en France depuis 1995, qu'elle y a épousé un ressortissant français, qu'elle a trouvé auprès de sa soeur et de son beau-frère, titulaires de cartes de résident de dix ans et de leur jeune
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007915681
21 juin 1996
Y..., son beau-frère, et Mme Y..., sa soeur, tous deux de nationalité française, qui avaient accueilli en France à leur foyer M. X...
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622430
14 mai 1986
Jean X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 4 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386907
15 février 2012
; que les enfants qui sont confiés à un tiers digne de confiance ne peuvent être regardés comme étant recueillis au foyer de ce contribuable au sens et pour l'application du 2° de l'article 196 du code
3 SS
CETAT:CETATEXT000007714850
29 octobre 1986
rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République des Bouches-du-Rhône en date du 22 avril 1983, portant création de la zone d'aménagement concerté de Saint-Jean-de-Luynes
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202511
17 décembre 2003
Jean-Claude X, demeurant ... ; M.
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