demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental de Maine-et-Loire

A D par le maire d'Aix-les-Bains (Savoie) pour une parcelle cadastrée section BX n° 234, ainsi que la décision du 15 mars 2019 rejetant son recours gracieux contre cette décision, et, d'autre part, l'arrêté

Article 2 : Le pourvoi de la commune de Saint-Maur-des-Fossés est rejeté.

X... a remis au service, comme celui-ci le lui demandait, la totalité des copies de ses extraits de comptes bancaires des années 1977, 1978, 1979 et 1980 ; qu'après avoir dépouillé ces documents, le service

2024, notifié le 18 mai 2024, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR A LA DATE DES IMPOSITIONS CONTESTEES, LES PRESTATIONS DE SERVICE ET LES LOCATIONS DE CHOSES SONT SOUMISES A LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES ; CONS

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par une décision n° 12679 du 17 mai 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Par une délibération du 11 février 2021, le conseil municipal de la commune de Gambais a approuvé le plan local d'urbanisme révisé.

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré à l'issue de la séance du 28 octobre 2021 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré à l'issue de la séance du 28 octobre 2021 où siégeaient : M.

Par un arrêt n° 18BX00771 du 20 mai 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé ce jugement et remis à la charge de M. et Mme B

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré à l'issue de la séance du 28 octobre 2021 où siégeaient : M.

Par un arrêt n° 18BX00770 du 20 mai 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé ce jugement et remis à la charge de M. et Mme B

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré à l'issue de la séance du 28 octobre 2021 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré à l'issue de la séance du 28 octobre 2021 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M.