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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964227

Admin. suprême

28 juillet 2009

28 juillet 2009

enregistrée les 17 et 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est situé 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95747), représentée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028052023

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

représentée par son représentant légal en exercice, la société Solutions permis, dont le siège social est 115, route Nationale à Saulchery (02310), représentée par son représentant légal en exercice, la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007769713

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 1987 et 15 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DANZAS, dont le siège social est ..., représentée

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861302

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

son maire en exercice, la COMMUNE DU THEILEN-AUGE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE SAINT-BENOIT D'HEBERTOT (Calvados), représentée par son maire en exercice, l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248131

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

est 21, avenue de l'Europe à Amiens (80000), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE AMBULANCES FRANCAISES, dont le siège est 21, avenue de l'Europe à Amiens (80000), représentée par son gérant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112325

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Barraud, à Coutras (33230), représentée par Mme Hélène WANG, l'AUTO-ECOLE DU SQUARE dont le siège est 11, place Joffre à Libourne (33500) représentée par Mme Sabine FARAGO et par Mlle Magali ESTRACH, monitrice

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141429

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

est ..., représentée par son président en exercice, l'UNION DES AVEUGLES DE GUERRE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES MULTIPLES ET IMPOTENTS

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505662.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui interdit toute représentation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

représentée par son représentant légal, la SOCIETE FRANCAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHETIQUE (SFDCE), dont le siège est 79, rue de Tocqueville à Paris (75017), représentée par son représentant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

SECTION DE GENEVE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, l'APPEL DE GENEVE (APAG), case postale 1212 Grand-Lancy à Genève, représenté par ses coprésidents en exercice, CONTRATOM

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034600540

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

la désignation par les organisations représentatives de salariés et d'employeurs de personnes dont les connaissances acquises et l'expérience professionnelle leur permettent d'assurer la représentation

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836162

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

, représentée par son gérant en exercice, la SARL D'EXPLOITATION "23" LE MARMONT, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice, la SARL MARMONT MEUBLES 2000, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956522

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

complémentaires, enregistrés les 7 juin 1996, 12 juin 1996 et 19 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES TECHNICIENS TERRITORIAUX DE FRANCE (ATTF), représentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034647

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

PIERRE DARBOS dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE BRICOLAGE SERVICE dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE BRICOHENDAYA BRICOTRUC

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008089825

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

par son président, l'UNION POUR LA VIE, association dont le siège est ..., représentée par son président, le COMITE POUR SAUVER L'ENFANT A NAITRE, association dont le siège est ..., représentée par son

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454662

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Vu, 1°) sous le n° 358597, la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par La Poste, représentée par son président en exercice, dont le siège social

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745312

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Vu 1°), sous le n° 76 678, la requête enregistrée le 17 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, représenté par le président de son conseil

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812987

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique, dont le siège est Maison de l'agriculture, rue Pierre-Adolphe Bobierre, La Géraudière, à Nantes cedex 09 (44939), représentée par son président

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662155

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MARS 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 JANVIER 1979, PRESENTES POUR L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL REPRESENTEE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769712

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

décision du 9 juillet 1987 par laquelle le ministre délégué chargé de l'environnement a rejeté la demande de la SOCIETE ASTUVIF concernant l'inscription du Pimephales Promelas sur la liste des espèces représentées

Source officielle

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