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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020964227
28 juillet 2009
enregistrée les 17 et 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est situé 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95747), représentée
CETAT:CETATEXT000028052023
1 octobre 2013
représentée par son représentant légal en exercice, la société Solutions permis, dont le siège social est 115, route Nationale à Saulchery (02310), représentée par son représentant légal en exercice, la
6 SS
CETAT:CETATEXT000007769713
23 mars 1990
mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 1987 et 15 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme DANZAS, dont le siège social est ..., représentée
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007861302
29 mars 1996
son maire en exercice, la COMMUNE DU THEILEN-AUGE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE SAINT-BENOIT D'HEBERTOT (Calvados), représentée par son maire en exercice, l'ASSOCIATION
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248131
15 décembre 2010
est 21, avenue de l'Europe à Amiens (80000), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE AMBULANCES FRANCAISES, dont le siège est 21, avenue de l'Europe à Amiens (80000), représentée par son gérant
CETAT:CETATEXT000008112325
29 avril 2002
Barraud, à Coutras (33230), représentée par Mme Hélène WANG, l'AUTO-ECOLE DU SQUARE dont le siège est 11, place Joffre à Libourne (33500) représentée par Mme Sabine FARAGO et par Mlle Magali ESTRACH, monitrice
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141429
3 novembre 2003
est ..., représentée par son président en exercice, l'UNION DES AVEUGLES DE GUERRE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES MULTIPLES ET IMPOTENTS
ECLI:FR:CEORD:2025:505662.20250704
4 juillet 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui interdit toute représentation
CETAT:CETATEXT000025386929
17 février 2012
représentée par son représentant légal, la SOCIETE FRANCAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHETIQUE (SFDCE), dont le siège est 79, rue de Tocqueville à Paris (75017), représentée par son représentant
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797424
27 mai 1991
SECTION DE GENEVE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, l'APPEL DE GENEVE (APAG), case postale 1212 Grand-Lancy à Genève, représenté par ses coprésidents en exercice, CONTRATOM
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034600540
5 mai 2017
la désignation par les organisations représentatives de salariés et d'employeurs de personnes dont les connaissances acquises et l'expérience professionnelle leur permettent d'assurer la représentation
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836162
10 novembre 1993
, représentée par son gérant en exercice, la SARL D'EXPLOITATION "23" LE MARMONT, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice, la SARL MARMONT MEUBLES 2000, dont le siège est ..., représentée
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007956522
28 mai 1997
complémentaires, enregistrés les 7 juin 1996, 12 juin 1996 et 19 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES TECHNICIENS TERRITORIAUX DE FRANCE (ATTF), représentée
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034647
19 mars 2001
PIERRE DARBOS dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE BRICOLAGE SERVICE dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE BRICOHENDAYA BRICOTRUC
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008089825
15 mai 2002
par son président, l'UNION POUR LA VIE, association dont le siège est ..., représentée par son président, le COMITE POUR SAUVER L'ENFANT A NAITRE, association dont le siège est ..., représentée par son
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454662
3 octobre 2012
Vu, 1°) sous le n° 358597, la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par La Poste, représentée par son président en exercice, dont le siège social
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007745312
9 décembre 1988
Vu 1°), sous le n° 76 678, la requête enregistrée le 17 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, représenté par le président de son conseil
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812987
28 novembre 2014
des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique, dont le siège est Maison de l'agriculture, rue Pierre-Adolphe Bobierre, La Géraudière, à Nantes cedex 09 (44939), représentée par son président
SECTION
CETAT:CETATEXT000007662155
3 octobre 1980
REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MARS 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 JANVIER 1979, PRESENTES POUR L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL REPRESENTEE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007769712
19 mars 1990
décision du 9 juillet 1987 par laquelle le ministre délégué chargé de l'environnement a rejeté la demande de la SOCIETE ASTUVIF concernant l'inscription du Pimephales Promelas sur la liste des espèces représentées
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