emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et les usines de traitement des déchets et une note technique traitant

personnellement recommandée, sans en faire mention dans son rapport, à l'issue de la contre-visite précitée ; que toutefois, ni cette recommandation, ni le nouveau certificat médical délivré par son médecin traitant

aux rapports contractuels, avant la survenue du sinistre ; - commis une erreur de droit en se fondant, pour retenir que sa responsabilité contractuelle était engagée, sur des manquements de son sous-traitant

n'organise la publication, a fait l'objet d'une publication au registre de publicité des actes administratifs du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, conservé au bureau traitant

qu'elles n'établissaient pas que les retards ne leur étaient pas imputables ; - méconnu la portée de leurs écritures en jugeant que s'agissant des fautes commises par les maîtres d'œuvre et leurs sous-traitants

interne dans les requêtes introductives d'instance, seules des considérations générales étant développées leur première partie intitulée " faits ", précédant une partie " discussion [juridique] " ne traitant

En ce qui concerne le régime applicable en matière d'établissement et de prestation de services (...) et sous réserve du paragraphe 3 ci-après : (...) b) les autorités des PTOM traitent les sociétés, ressortissants

personnes concernées en publiant les emplacements de caméras de vidéoprotection ou les zones filmées par celles-ci, y compris grâce à des dessins pour les mineurs, qu'elle conclue un contrat de sous-traitance

un indépendant en charge d'une tâche de rédaction, de comptabilité ou de formalité est un contrat de prestation de services tel que défini à l'article 1710 du code civil et non une relation de sous-traitance

Y..., candidat, a fait apposer une affiche de grand format sur au moins un panneau réservé à l'affichage commercial et utilisé deux véhicules tractant des remorques aménagées pour la publicité commerciale

Y... une sanction fondée sur les griefs de sous-traitance prohibée par l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes et de discrédit à la profession a pu légalement après avoir annulé

X... qui exerçait les fonctions de plombier dans lesdits centres, elle a demandé son licenciement après avoir décidé de supprimer son poste et de recourir en cas de besoin à la sous-traitance ; que si

les pièces qu'elle produit, que le versement contesté n'a été qu'une modalité de paiement d'une commission à un intermédiaire, qui lui a permis d'obtenir un marché de 7 491 736 F relatif à la sous-traitance

4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et l'article 34 de la Constitution ; que toutefois les dispositions de l'article L. 111-1 du code de justice administrative ne traitent

direction générale des impôts et soutient sur ce fondement que l'administration est tenue de saisir la commission départementale des impôts du seul fait que le contribuablele demande, ces documents traitent

revues ou ouvrages que la loi énumère" ; qu'il ressort des pièces du dossier que chaque numéro de la revue "Méridiani" constitue une monographie consacrée à une seule ville ou région touristique dont traitent

cotribuable ; Considérant que le requérant ne peut utilement se prévaloir d'une instruction ministérielle du 28 avril 1976, qui, d'une part, n'a pas été publiée au Journal Officiel et qui, d'autre part, traitait

soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l'administration établissait le caractère fictif des charges de sous-traitance

l'administration avait refusé d'admettre en déduction du résultat imposable de la SARL Setibat Plus une somme globale de 3 803 284 francs au titre de l'exercice clos en 1996, correspondant à des charges de sous-traitance

de l'économie, des finances et de la relance n'ont pas été légalement habilités à prendre cet arrêté ; - les dispositions contestées méconnaissent le principe d'égalité en ce que, d'une part, elles traitent