d'identification des animaux d'espèces non domestiques du 10 août 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 novembre 2023 prolongeant l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires

X... devant le tribunal administratif d' Orléans ; Considérant qu'il résulte du rapport du vétérinaire-inspecteur du 6 juillet 1978 que l'exploitation du chenil de M.

Y..., FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN QUALITE DE TECHNICIEN DES SERVICES VETERINAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AFFECTE A L'ABATTOIR DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE, DANS LE PAS-DE-CALAIS, A CUMULE CET EMPLOI

X..., qui exerce la profession de vétérinaire, a opté pour l'imposition de ses bénéfices non commerciaux selon le régime de la déclaration contrôlée ; qu'il n'est pas contesté que, pour chacune des années

A SUBI UN PREJUDICE DU FAIT DE LA MORT DE DEUX VACHES ET D'UNE PERTE DE FOURRAGE, QUE LA COMMUNE DE SAINT -BREVIN-LES-PINS DOIT EN OUTRE LUI REMBOURSER LES HONORAIRES VERSEES PAR LUI AU VETERINAIRE ET

relèvent d'une activité de nature industrielle ou commerciale, quels qu'en soient les buts ou les résultats" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société SECAF, qui exploite une clinique vétérinaire

X..., économe à l'école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, avait été mis à la retraite d'office par une décision du ministre de l'agriculture qui a été annulée par une décision en date du 2 juillet

retirant l'agrément sanitaire était fondé sur des faits matériellement inexacts et procédait à tout le moins d'une erreur d'appréciation, alors qu'il ressortait en particulier du rapport d'audit vétérinaire

Z..., RESSORTISSANT ITALIEN, TITULAIRE DU DIPLOME DE MEDECINE VETERINAIRE DELIVRE PAR L'UNIVERSITE DE BOLOGNE ITALIE , DONT L'EQUIVALENCE AVEC LES DIPLOMES FRANCAIS PRECITES N'AVAIT PAS ETE RECONNUE PAR

LES DELAIS LEGAUX AUCUNE DES DECLARATIONS PREVUES AUX ARTICLES 97 ET 101, EST ARRETE D'OFFICE, SAUF RECLAMATION APRES L'ETABLISSEMENT DU ROLE" ; QU'AU TITRE DE L'ANNEE 1968, LE SIEUR N..., DOCTEUR VETERINAIRE

CON SERVAIT SEUL LA PROPRIETE DU CHEPTEL, EN ACQUITTAIT LES FRAIS DE NOURRITURE, DE TRANSPORT ET DE MISE EN PLACE, EN ASSURAIT LA SURVEILLANCE VETERINAIRE ET ASSUMAIT POUR PARTIE LES RISQUES DUDIT ELEVAGE

Georges X... pour l'exploitation en commun du cabinet de médecine vétérinaire exploité auparavant par ce dernier seul, société qui avait régulièrement déposé ses déclarations de bénéfices non commerciaux

relatif aux positions statutaires des militaires de carrière ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires

Ces mesures s'appliquent sans limitation de poids aux viandes, abats et denrées animales, sous toutes leurs formes, impropres à la consommation, saisis par les services d'inspection vétérinaire à l'intérieur

10 du même code, seuls les jeunes gens justifiant de la poursuite d'un cycle d'études en vue de l'obtention de l'un des titres requis pour l'exercice de la profession de médecin, de pharmacien, de vétérinaire

X..., vétérinaire biologiste principal des armées, a été affecté par le ministre de la défense à la direction du service de santé au sein du commandement militaire d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye

de cet article, la déclaration de son bénéfice à laquelle il était astreint par les dipositions de ce texte dès lors qu'il avait cessé le 31 août 1977 d'exercer à titre individuel sa professio de vétérinaire

A...B..., vétérinaire, a accompli des actes de prophylaxie collective des maladies des animaux en vertu d'un mandat sanitaire dont il a été investi en application de l'article L. 215-8 du code rural, devenu

organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation ; Sur la régularité des opérations de contrôle : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 241-7 du code du sport : les vétérinaires

AVAIT EXECUTE LES TRAVAUX PRESCRITS PAR L'ARRETE DE MISE EN DEMEURE, AINSI QUE CEUX QUI AVAIENT ETE RECLAMES, EN DEHORS DE TOUTE MISE EN DEMEURE, PAR UNE LETTRE DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES EN