D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. B...est rejetée.

Joseph, ... le Moyne, 78000 Versailles M. ADAM YZ..., ... M. Z... Lahouari, ... M. ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ... Mme E... Annick, ... M.

manifestations sportives autorisées ou organisées par la Fédération française de cyclisme, la Fédération française de cyclotourisme, la Fédération française de triathlon, la Fédération française du sport

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

DE VIE demandent au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du ministre de la santé et des sports

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2008 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports établissant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées

code de justice administrative ; elles soutiennent que l'urgence est caractérisée, dès lors que l'exécution des arrêtés leur causerait un préjudice économique, financier et d'image ; que plusieurs moyens

représentée par son gérant ; la SOCIETE L'OASIS DU DESERT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 avril 2008 par laquelle la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports

prononcée sur ladite demande ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la société "Décathlon SA" ait fourni des renseignements erronés sur les perspectives de commercialisation d'articles de sport

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS est rejetée.

Vu recours enregistré le 29 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le ministre demande que le Conseil

1er de l'ordonnance attaquée. 6.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

une galerie marchande de 3 500 m², un centre auto et divers magasins spécialisés dans la distribution d'articles destinés à l'équipement de la personne, de la maison, d'électroménager, d'articles de sport

de la recherche, de la jeunesse et des sports est admise.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 1990 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des affaires sociales et de la solidarité

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE DES INFILTRATIONS D'EAU ONT PROVOQUE DES DESORDRES DANS LES BATIMENTS DES TRIBUNES ET DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE ET DANS UN MUR DE SOUTENEMENT DU PARC DES SPORTS STEHELIN

Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles