CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 709 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571717

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Considérant qu'eu égard aux moyens qu'elle invoque, la société Celtipharm doit être regardée comme demandant l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759040

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

En ce qui concerne les autres moyens : 15.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815751

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Dès lors, le moyen du pourvoi dirigé contre ce motif est inopérant. 13. Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de MM.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233746

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Odin l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin à l'enseigne

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007223

Admin. suprême

17 septembre 2007

17 septembre 2007

d'équipement commercial a accordé à la SCI La Chandelière l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de vente de produits de bricolage, d'une surface de vente de 5 950 m², sous l'enseigne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008023696

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

X... doivent être regardées comme dirigées contre l'ensemble des opérations du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES), discipline lettres et arts

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008026971

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

affaires étrangères un contrat prenant effet le 15 février 1995 et le mettant, jusqu'au 14 février 1997, à la disposition des autorités du Vanuatu pour exercer les fonctions de formateur des maîtres du second

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036146668

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

la pêche maritime et à ce que le Premier ministre prenne un décret prévoyant une procédure contradictoire dans les procédures disciplinaires conduites par le chef d'établissement dans les lycées d'enseignement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007898912

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

portant classement de la requérante dans le corps des professeurs de lycée professionnel, l'illégalité dudit décret, ne s'oppose pas à ce que soient soulevés, à l'encontre de la décision attaquée, des moyens

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418901

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

CEMAGREF Parc de Tourvoie BP 44 à Antony (92160 cedex) ; le SYNDICAT SUD RECHERCHE EPST demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454486.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

D a entendu obtenir la reconnaissance prévoit cent-vingt heures d'enseignements et d'acquisitions de connaissances, réparties en plusieurs unités d'enseignement dont trois comportant majoritairement un

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685071

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Enfin, la convention stipulait que la perte ou le retrait de l'enseigne dans le délai de cinq ans entraînerait le remboursement immédiat de l'intégralité des sommes reçues.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220042

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Le Conseil national des barreaux détermine les modalités selon lesquelles elle s'accomplit » ; que le décret du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats qui modifie le décret

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455300.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Aux termes de l'article 2 de ce même décret : " Les personnes chargées d'un enseignement à caractère général, technique, théorique ou pratique sont rétribuées pour chaque heure de cours assurée, au moyen

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031529567

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mars 2010 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche refusant la révision

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457106.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, et à toutes les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique. /

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475178.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Le moyen tiré de ce que le décret contesté méconnaîtrait ces dispositions ne peut, par suite, qu'être écarté. 4.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492669.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation des décisions attaquées doit être écarté. Sur la légalité interne : 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008029650

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

l'arrêté du 27 novembre 1998 du ministre de l'éducation nationale instituant un troisième concours à l'Ecole normale supérieure, dit ENS-EUROPE ; ils présentent à l'appui de leur requête les mêmes moyens

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034900565

Admin. suprême

2 juin 2017

2 juin 2017

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 34 sur 86

← PrécédentSuivant →