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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492526.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492528.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500755.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630925

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Edouard Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497537

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Antoine C, demeurant ..., M. Laurent D, demeurant ..., M. Edouard E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172703

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Edouard X, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449345

Admin. suprême

16 février 2012

16 février 2012

Edouard C, demeurant ..., par Mlle Stéphanie D, demeurant ..., par M. Hugo E, demeurant ..., par M. David F, demeurant ..., par M. Marcial G, demeurant ..., par M. Stéphane H, demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496872.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Vu 1°) sous le n° 281582, la requête, enregistrée le 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMBOST, dont le siège est ZI route de Paris rue Edouard-Branly

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455883.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 décembre 2022, présentée par M. D.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461967.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456625.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Edouard Solier, maître des requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457051.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471635.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740438

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

de l'état exécutoire délivré à son encontre le 17 mars 1981 pour non accomplissement d'un stage rémunéré de participation à l'activité hospitalière du 1er octobre 1979 au 31 janvier 1980 à l'hôpital Edouard

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Philippe R..., Luc XB..., Antoine Y..., à Mmes Huguette XX..., Bernadette G..., à M. Vincent XC..., à Mme Mireille P..., à MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762145

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Edouard demeurant ... à L'Ile-Rousse (Corse du Sud), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Lille du 24 octobre 1985, qui l'a mis en demeure de démolir un

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007779689

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Nastase X..., demeurant 41, rue du Président Edouard Y... à Vénissieux (69200) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007724160

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Edouard X..., à Mme Y... et à M. Gabriel X....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007811525

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril 1988 et 10 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FLORIDE SERVICE Centre distributeur Edouard

Source officielle

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Radiations

Cabrera, Eduardo Antonio

SIREN 989833413Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/08/2026

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Immatriculations

CAPITAO, Eduardo, Antonio

SIREN 849613450Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

11/06/2026

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Créations

CABRERA, Eduardo Antonio

SIREN 989833413Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/08/2025

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Créations

PETRALITO, Eduardo, Antonio, Salvatore

SIREN 939927034Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

12/02/2025

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Créations

Capitao, Eduardo Antonio

SIREN 849613450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/02/2025

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