décision attaquée ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits reprochés à M.COUTANT concernant les irrégularités dans le traitement des dossiers dont il avait la charge et la collusion

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la ville Aulnay-sous-Bois et de Me Choucroy, avocat de Mme Gisèle Y... et de Mme Josette Z..., - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, contrairement aux dispositions des articles L. 65 et R. 64

imprimés sur un papier de couleur saumon et non, comme l'exige l'article L. 66 du code électoral, sur papier blanc, il ne résulte pas de ces circonstances qu'aurait existé entre ces deux listes une collusion

président du conseil général ; qu'il a, par un avenant à son contrat de travail en date du 31 août 2007, été recruté, à compter du 1er septembre 2007, et pour une durée de sept mois, sur un emploi de collaborateur

souhaitent régulariser leur situation fiscale ou qui ont, en tout ou partie, procédé à cette régularisation, ne saurait conférer à l'association requérante, qui a été fondée le 22 novembre 2015 par un collaborateur

décision était entachée d'un vice de procédure dès lors que la commission paritaire locale, siégeant en conseil de discipline, n'avait pas entendu les témoins séparément et qu'il avait pu en résulter une collusion

dossier, pour estimer que les risques du projet pour le busard Saint-Martin sont faibles et que les mesures de détection et de préservation des nids sont satisfaisantes pour éviter ou réduire les collisions

répartition naturelle ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a jugé que les dispositifs d'effarouchement et de détection prévus ne préviendraient pas efficacement le risque de collision

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

délibération n° 02/2024 de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des îles de Guadeloupe du 11 juin 2024 portant approbation du projet de suppression de postes des collaborateurs

code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution des arrêtés du 7 octobre 2022 par lesquels le maire d'Issy-les-Moulineaux, d'une part, l'a licencié de ses fonctions de collaborateur

tonnage total de matériaux à extraire de 10 500 000 tonnes, la société La Provençale à exploiter une carrière de roche calcaire et une installation de traitement sur le territoire de la commune de Courson-les-Carrières

A et B, principaux collaborateurs de la maison de couture Jean Patou, aux fins d'étendre les activités de son groupe dans le domaine de la haute couture ; que la convention conclue en mars et avril 1987

CHANCE - CONSÉQUENCE - CAS D'UNE VICTIME CONSACRANT LA MOITIÉ DE SON TEMPS DE TRAVAIL À DES ACTIVITÉS MANUELLES - JURIDICTION LUI AYANT ALLOUÉ UNE INDEMNITÉ CORRESPONDANT AU COÛT DE RECRUTEMENT D'UN COLLABORATEUR

source située sur les hauteurs avoisinantes et s'écoulant par les voies communales pour aboutir dans le caniveau longeant la chaussée de la route nationale ; que le véhicule susmentionné est entré en collision

X... est entré en collision avec le véhicule conduit par M.

DEROULEES POUR L'ESSENTIEL EN L'ABSCENCE DU CAPITAINE DES A..., ONT ETE MARQUEES DE NOMBREUX INCIDENTS DUS TANT AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SECOURS ET DE L'INTERVENTION DE SES COLLABORATEURS

la loi du 26 janvier 1984 : Considérant qu'aux termes de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 : "L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs