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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section
CETAT:CETATEXT000038159145
15 février 2019
Dès lors, il y a lieu de faire droit aux conclusions à fin d'annulation de l'arrêt attaqué, présentées par la commune de Cogolin. 8.
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007825042
23 juillet 1993
X..., demeurant Collines de Montal au Moule (97160) ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630713
28 décembre 2009
des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869043
20 mai 2009
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Thierry B, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191553
21 octobre 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Albertville et du centre hospitalier universitaire de
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513018
23 juillet 2010
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973488
25 octobre 2010
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454874.20211222
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007911867
31 juillet 1996
Jacques COLLIN, Michel V..., Mme Chantal D..., MM. Christian N..., Michel R..., Raymond K..., Thierry ROLIN, Mmes Sylviane BOLLE, Maria U..., et de M.
CETAT:CETATEXT000022155417
16 avril 2010
A et de la SCP Monod, Colin, avocat du centre hospitalier général de Briey, - les conclusions de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203556
6 mai 2010
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de la SCP Monod, Colin
ECLI:FR:CECHS:2021:447448.20211227
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. F A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:448811.20211222
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. F A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:448873.20211122
22 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:449247.20211117
17 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 novembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:449811.20211022
22 octobre 2021
Pierre Collin, Président de chambre, Présidant ; M. Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, Conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450557.20211022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450559.20211022
ECLI:FR:CECHS:2021:450560.20211022
ECLI:FR:CECHS:2021:450561.20211022