Par un arrêt n° 15PA00623 du 20 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur appel contre ce jugement.

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique (...) / Si l'intéressé ne

du fond que M.X, mécanicien employé par la SOCIETE VILLEFONTAINE AUTOMOBILES, a omis, lors d'une réparation effectuée le 13 novembre 1996 sur un véhicule, de visser deux écrous de fixation de vis du palier

Mmes D et E ne satisfont pas à cette exigence ; que la production, postérieurement à l'émission de factures insuffisamment précises et détaillées, de bons de commande plus détaillés ne permet pas de pallier

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique (...) / Si l'intéressé ne

de conclusions en ce sens, s'il constate qu'un dommage perdure à la date à laquelle il statue du fait de la faute que commet, en s'abstenant de prendre les mesures de nature à y mettre fin ou à en pallier

d'Etat, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 11PA02570 du 26 janvier 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

annuler le jugement du tribunal administratif ainsi que la décision du préfet de la Haute-Marne du 19 juin 2008, la cour administrative d'appel a jugé que le marquage au feutre indélébile, destiné à pallier

Vu la procédure suivante : La société du Grand Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. ()

Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique.

Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique ().

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. (...) / VI. - Si le conseil

vos absences sur la santé et la sécurité des patients qui vous sont confiés, vous ne pouvez en aucun cas quitter votre poste sans avoir prévenu votre employeur avec un délai suffisant permettant de pallier

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 97PA03362 - 98PA00298 du 7 février 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique (). / VII. - La décision de

Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. ()

, architecte, la société routière du Massif-Central et du Limousin (R.M.C.L.) et la société Cochery ont été condamnés à lui verser en réparation des désordres ayant affecté son centre de vacances à Palisse

DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, FAUTE D'AVOIR PU EXAMINER LES DOCUMENTS COMPTABLES AFFERENTS AUX ANNEES LITIGIEUSES, EN RAISON DE LEUR DESTRUCTION CONSECUTIVE A UN INCENDIE AU PALAIS

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N'A CONDAMNE LA VILLE DE BREST QU'A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 34.797,38 FRANCS POUR SOLDE DU PRIX DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LA SOCIETE REQUERANTE POUR LA CONSTRUCTION DU PALAIS