Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLARD-DE-LANS, représentée

Conseil d'Etat annule le jugement du 2 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la condamnation du syndicat intercommunal de travaux et d'aménagement du Lac

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de sa décision du 22 décembre 2004, notifiée le 7 janvier 2005, par laquelle il a refusé à la société du casino du lac

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Lac d'Annecy environnement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du

remboursement de la redevance pour traitement des ordures ménagères, instituée par délibération du 28 mars 1986 du comité du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Clairvaux-les-Lacs

Y..., l'arrêté du 2 août 1979 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a autorisé à résilier le bail rural conclu au profit de ces derniers portant sur l'exploitation d'un marché à Abilly en vue de changer

lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 mars 1988 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé le changement

tribunal administratif de Paris en date du 5 novembre 1998 rejetant leur demande dirigée contre la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 30 novembre 1996 rejetant leur demande de changement

Régis A, a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 3 841,04 euros correspondant à la prise en charge de frais de changement de résidence au titre de sa concubine, assortie des intérêts moratoires

Y..., président-directeur général de la société ECI, agence parisienne des établissements Lauer, pour le compte des établissements Lauer ; que l'intervention de M.

Article 2 : La requête présentée devant la cour administrative de Paris par la société à responsabilité limitée Lap Bugatti est rejetée.

Vu la procédure suivante : La SARL Laverie des Amaryllis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Dès lors, la requête de l'association Lac d'Annecy Environnement relève du tribunal administratif de Grenoble, auquel il y a lieu d'en attribuer le jugement.

Article 2 : La SCI Résidence du lac est déchargée des cotisations supplémentaires en litige.

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES IBIS", dont le siège est Ile du Grand Lac au Vésinet (78110), et tendant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1986, présentée par Mlle X..., demeurant Lac-des-Rouges-Truites à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) ; Mlle X... demande

Par un arrêt n° 15MA00152, 15MA00958 du 6 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Savines-le-Lac contre ce jugement.

REQUETE DU SIEUR LAI CONG Y...

Par un jugement du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis à la demande de l'association Lac d'Annecy Environnement.

de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon, l'arrêté du maire de Moustiers-Sainte-Marie du 28 décembre 1988 accordant au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DU PLATEAU