Par un arrêt n° 22PA03037 du 2 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le Syndicat national de l'orthopédie française contre ce jugement.

de reconduite à la frontière ; que les dispositions du chapitre IV du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, intitulé "Le contentieux des arrêtés préfectoraux de reconduite

Par un arrêt n° 15VE00661 du 13 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'elle avait formé contre ce jugement.

annule le jugement du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation d'un arrêt

du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Par un arrêt n° 23DA01144 du 3 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Habitat des Hauts-de-France, venue aux droits de la société Habitat 62/59, contre

la commune de Chalancey ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

LE 31 DECEMBRE 1975 ET N'AYANT PAS PRODUIT A L'ADMINISTRATION DANS LE DELAI DE 10 JOURS LA DECLARATION A LAQUELLE SONT TENUS, DANS CE CAS, LES CONTRIBUABLES, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS COMBINEES

Par un arrêt n° 20MA00327 du 24 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune de Venelles, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B.

du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté

Nantes, en tant qu'il a joint les requêtes nos 91801 et 911040 présentées par l'association requérante et décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté

du 25 février 2008 de la cour administrative d'appel de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêt rendu le 25 février 2008 par la cour administrative d'appel de Nancy et de faire droit aux conclusions qu'il avait

pas une irrégularité de nature à entraîner l'annulation du jugement par le juge d'appel saisi d'un moyen en ce sens ; qu'il appartient seulement à ce dernier, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel

date du 13 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 novembre 1989 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté

Par un arrêt n° 19DA00269 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. D et Mme C contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22PA02751 du 11 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21MA01566 du 8 juin 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19MA03263 du 27 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre l'article 2 de ce jugement.

de la cour administrative d'appel de Nantes du 14 octobre 2004 est annulé.

Par un arrêt n° 16VE01910 du 2 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B...contre ce jugement.