à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 et 122-9 pour les maires et les adjoints" ; qu'il résulte des dispositions combminées

dans laquelle ils ont été remplacés par le couple de pompistes précédemment affecté à la station dont l'employeur cessait l'exploitation ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de la combinaison des articles

de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3. / Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article 40 ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-5-1 et R. 122-12.

L. 122-2 et L. 123-12 du code de l'environnement dont les dispositions étaient, à la date d'introduction de la demande de référé, reproduites par les articles L. 554-11 et L. 554-12 du code de justice

l'appréciation qu'il a portée sur la situation de la société Price-Waterhouse à la suite de l'abandon de son activité de commissaire aux comptes ; Cons., toutefois, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

En vertu de l'article R. 122-12 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat

Par une ordonnance n° 468029 du 22 mai 2023, la présidente de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté son recours en révision, en application de l'article R. 122-12 du code

Lors de cette audition, le salarié a la faculté de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ..." ; qu'aux termes de l'article R.122-2 alors applicable :

conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2005 par laquelle la commission centrale d'aide sociale, saisie en application de l'article

publique et du premier alinéa de l'article L. 134-4 du même code.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre