président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté

E la sanction de l'avertissement.

D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 5 NOVEMBRE 1975 ET LE 6 OCTOBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 7975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

X... pour la période du 19 au 21 octobre 1984 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

la régularité du jugement : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des termes mêmes du jugement attaqué, que le tribunal ne s'est référé que de manière surabondante à l'acquiescement aux faits réputé

Pierre X..., demeurant Saiguede à St Lys (31470), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE

contentieux du Conseil d'Etat le 27 décembre 1976 et le 17 janvier 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 9 juillet 1976 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté

Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction

250,85 F, en réparation du préjudice subi par Mme Y... du fait des conséquences dommageables d'une intervention chirurgicale pratiquée le 29 novembre 1978 au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, 2°) rejette

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS "LES CONTRIBUABLES PEUVENT SE FAIRE ASSISTER, AU COURS DES VERIFICATIONS DE COMPTABILITE, D'UN CONSEIL DE LEUR CHOIX ET DOIVENT ETRE AVERTIS

décisions du 12 avril et 1er juin 1989 par lesquelles son président a respectivement prononcé la suspension à titre conservatoire puis la révocation de Mme Mireille Y... à compter du 13 avril 1989 et a rejeté

Par une décision du 27 octobre 2016, la chambre disciplinaire de première instance lui a infligé la sanction de l'avertissement.

QUITTE CE LOGEMENT QUE POUR PERMETTRE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE REFECTION DECIDES PAR LA COMMUNE ; QUE, CES TRAVAUX TERMINES, LA COMMUNE A ATTRIBUE LE LOGEMENT A UNE INSTITUTRICE ADJOINTE, SANS EN AVERTIR

A..., demeurant à Paris, (6ème), Boulevard Saint-Michel et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° - annule le jugement du 29 mars 1979 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté

, d'un montant de 2 352 F, émis le 4 février 1977 par le maire d'Antibes à l'encontre de Mme X... ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres

le siège est ... rue à Cherbourg (50100) ; la SARL "A LA RENOMMEE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 226/82 du 24 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté

. ; la SARL "A LA RENOMMEE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 227/82 du 24 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge des cotisations