décision du 3 mai 2001 et la décision confirmative du 11 juin 2001 prise à la suite de son recours gracieux par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 janvier 2002 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juillet 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

décision du 17 janvier 2001 et la décision confirmative prise à la suite de son recours gracieux le 3 mai 2001 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Sarah X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 16 juillet 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité

Mme Sabrina X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 21 août 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 17 janvier 2001, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

décision du 12 mars 2001 et la décision confirmative du 11 juin 2001, prise à la suite d'un recours gracieux, par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

du 8 février 2000 et la décision confirmative du 17 janvier 2001 prise à la suite de son recours gracieux par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 2 avril 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 10 octobre 2002 constatant la caducité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Fraval, maître des requêtes en service

du 15 avril 1992, par laquelle le directeur du commissariat de l'air en région aérienne Nord-Est lui a refusé le versement de l'indemnité pour charges militaires au taux "chef de famille" ; Vu les autres

la procédure suivante : La société Horizon Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Cannes a constaté la caducité

acquise dès le 18 juillet 1972 et que l'annulation ci-dessus mentionnée de la décision ministérielle de refus, datée du 10 octobre 1972, avait remis en vigueur cette autorisation tacite ; Considérant,

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 3 mars 1998 par laquelle la commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les

Sur l'acte de naissance et le certificat de capacité matrimoniale : 3. M.

Par un jugement n° 1602841 du 29 mars 2018, ce tribunal a donné acte du désistement de certains requérants et rejeté la demande des autres.

et s'intégrerait sur le même site que le système d'assainissement collectif alors en fonctionnement, lequel est dimensionné pour une capacité nominale de 800 équivalents-habitants, soit une capacité très