Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

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Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement en espèces ou en nature, par

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A LA TAXE SUR LES SALAIRES

du 25 janvier 1995 et celles du directeur général de La Poste du 9 décembre 1994 et du président de La Poste du 4 mai 1995 par lesquelles ils ont harmonisé les rémunérations de ses divers agents et salariés

A...a déduit de ses salaires imposables les suppléments de rémunération qu'il a perçus au cours des années 2006, 2007 et 2008 au titre des missions qu'il a effectuées à l'étranger dans le cadre de son

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 79 du code général des impôts : "Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent

. ; que le moyen tiré d'une irrégularité sur ce point de la procédure d'imposition doit donc être écarté ; Considérant, en second lieu, qu'il est constant que les salaires perçus en 1972 par M.

décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 83 du code général des impôts, le montant net du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires

VERSES A CES DEUX DIRIGEANTS REPRESENTAIENT, SELON L'EXERCICE, ENTRE 41 % ET 59 % DES RESULTATS CALCULES AVANT IMPUTATION DE CES SALAIRES ET QUE DES ENTREPRISES, SELON ELLE COMPARABLES, VERSAIENT A LEURS