A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision refusant de l'inscrire au tableau

Par un jugement n° 0703172 du 29 mars 2011, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais d'une expertise ordonnée par le juge des référés.

peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement

. ; Mme Elisabeth Flore A épouse B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

de justice administrative : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de procéder au réexamen de sa demande d'aide juridictionnelle.

A ce titre, elle doit être avisée qu'elle dispose de ce droit tant lors de son audition au cours de l'instruction que lors de sa comparution devant la juridiction disciplinaire.

Par un jugement n° 1618658 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif a annulé cette décision.

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision

décision juridictionnelle prise à l'issue de la procédure, les justiciables doivent néanmoins pouvoir en faire assurer le respect ; qu'ainsi, lorsque la méconnaissance du droit à un délai raisonnable de

Par une ordonnance n° 2301691 du 13 juillet 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision.

Elle soutient qu'il existe un lien de connexité entre le pourvoi n° 499076 et la décision du bureau d'aide juridictionnelle n° 2402461 qui lui accorde l'aide juridictionnelle totale pour se pourvoir devant

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a refusé de faire droit aux conclusions

A ce titre, elle doit être avisée qu'elle dispose de ce droit tant lors de son audition au cours de l'instruction que lors de sa comparution devant la juridiction disciplinaire.

A ce titre, elle doit être avisée qu'elle dispose de ce droit tant lors de son audition au cours de l'instruction que lors de sa comparution devant la juridiction disciplinaire.

Il résulte de l'instruction menée par le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe et des pièces du dossier que M.

B A et Mme C D, épouse A, demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

l'ordonnance attaquée ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative

l'ordonnance attaquée ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative

l'ordonnance attaquée ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative

l'ordonnance attaquée ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative