d'enseignement privé et aux subventions attribuées à la direction diocésaine de l'enseignement par délibérations des 21 janvier 1983, 20 janvier 1984 et 13 février 1985 ; Vu les autres pièces des dossiers

, par le recteur chancelier, selon la réglementation établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées

" d'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre

en Nouvelle-Calédonie ; qu'il est également membre du comité d'entreprise de cet établissement et délégué syndical du syndicat des agents et ouvriers de l'enseignement privé (SAOEP) ; que le vice-recteur

du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. () ".

le SNESUP demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 85-1082 du 11 octobre 1985 relatif au recrutement d'allocataires d'enseignement supérieur dans les établissements publics d'enseignement supérieur

, par le recteur chancelier, selon la réglementation établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à la suite d'un contrôle de l'établissement privé d'enseignement du premier degré hors contrat géré par l'association Ecole en couleurs à

... dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères

GILQUIN GUARESCHI, à la société ETABLISSEMENTS GRANIER, à la société ETABLISSEMENTS GUYOT, à la société ETABLISSEMENTS JANTZEN H..., à la société ETABLISSEMENTS JARDIFLOR, à la société ETABLISSEMENTS

de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; - le code de justice administrative ; Après

X... ; qu'ainsi, à la date de la présente décision, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas pris les mesures propres à assurer l'exécution de la décision

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège est ...

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule la note administrative établie le 1er octobre 1986 par le directeur de l'enseignement français en Allemagne au titre de l'année 1983-1984 ; - décide qu'aucune

Considérant qu'aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur

Considérant que la dernière phrase du III de l'article D. 332-4 du code de l'éducation, également introduite par le décret attaqué, exonère les établissements d'enseignement privé sous contrat du respect

privé ayant satisfait aux obligations de leur année de stage ; 4° Des maîtres lauréats d'un concours interne de recrutement de l'enseignement privé ayant satisfait aux obligations de leur année de stage

complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale : Les

X... devant le tribunal administratif de Grenoble a été pris à la suite de deux délibérations de la commission de spécialité et d'établissement de droit privé de l'université de Grenoble II ; que, dès

d'enseignement supérieur mentionnés par l'arrêté du 13 mars 2000 pour des postes à niveau de responsabilité comparable, et le montant de la prime d'enseignement supérieur ; Sur les conclusions tendant