de l'urbanisme ; Vu l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

demandées ; 2°) de rejeter la demande présentée par la ville d'Allauch devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance n°

général des impôts ; Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Par un arrêt n° 14NC00890 du 22 janvier 2015, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B...et Mme D... contre ce jugement.

de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-

, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par le PREFET DE VAUCLUSE ; Vu la requête, enregistrée le

du plan d'occupation des sols de la commune, 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

l'année universitaire 1988/1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Par un arrêt n° 22LY00052 du 20 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) d'annuler ladite délibération approuvant la révision du plan d'occupation des sols de Torreilles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 21 ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 ; - la loi n