avenue l'ordonnance du 20 novembre 2012 ; 3°) d'enregistrer le mémoire introductif d'instance déjà parvenu au Conseil d'Etat pour l'affaire ayant donné lieu à cette ordonnance, ainsi que le mémoire complémentaire

juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté complémentaire

dans le délai prévu à l'article R. 611-22 du code de justice administrative.

dans le délai prévu à l'article R. 611-22 du code de justice administrative.

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES, 12 DECEMBRE 1980 ET 25 MARS 1981, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR M. X... DEMEURANT . . .

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2002 et 25 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... A demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUILLET 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 6 FEVRIER 1979, PRESENTES POUR M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 1997 et 11 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juin 2013, 10 septembre 2013 et 16 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL David

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 décembre 2013, 24 mars 2014 et 9 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu, 1° sous le n° 337658, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 29 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société LABORATOIRES

Vu 1°/, sous le n° 172351, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 1995 et 2 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION SYNDICALE

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 6 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant 5, rue C.