été entendus lors de l'audience publique du 24 mai 2023, à 10 heures 30 : - Me Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'association One Voice ; - les représentantes de

ne permettant pas d'habiliter le représentant de l'Etat en Polynésie française à prendre des mesures autres que d'application des mesures décidées par le Premier ministre et le ministre chargé de la santé

Aéroports de Paris ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 14 avril 2016 à 9 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants des sociétés Air Corsica, ASL Airlines, Hex'air

de représentants du personnel est fixé, en fonction des effectifs, par l'arrêté ou la décision portant création du comité au plus tard six mois avant la date du scrutin.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la SARL Tapas Bailando, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 21 septembre 2015 à 17 heures

au cours de laquelle ont été entendu : - le représentant de la SOCIÉTÉ PIXPLANETE ; - les représentants du Premier ministre ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été prolongée ;

de la justice adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique ; qu'à titre subsidiaire, il y a lieu de relever que la condition d'urgence exigée par l'article

lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 103 291,74 F en application des stipulations d'un marché conclu avec le ministère

des armées et que ce décret avait été régulièrement publié.

52 de l'arrêté du ministre de la solidarité nationale du 15 février 1982 relatif au fonctionnement des commissions paritaires des établissements hospitaliers publics : "Les représentants reçoivent communication

Le II de l'article D. 641-2 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 17 octobre 2016 que le Premier ministre, par la décision attaquée, a refusé d'abroger dispose que : " Les six sièges des représentants

, dispose que le conseil d'administration de cet établissement est composé de neuf représentants de l'Etat nommés par décret, de neuf personnalités nommées également par décret et de neuf représentants

, d'une part, la SOCIETE JR INTERNATIONAL et la SOCIETE ALPOTEC, d'autre part, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du logement ; Vu le procès-verbal de l'audience publique

, l'Association nationale des supporters et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 28 février 2025, à 10 heures : - les représentants de l'Association

publique, d'une part, Mme A..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 21 décembre 2016 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : -

Il résulte de ce qui précède que le ministre de l'action et des comptes publics est fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 6.

de l'éducation nationale, la requête doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC est rejetée.

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

, d'une part, le ministre de l'intérieur, d'autre part, M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC, au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, au ministre de l'intérieur