Edouard X..., demeurant ... ; M.

Edouard X... et au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. René A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE SPORTING, Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code

Edouard Geffray, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant que, par une décision du 30 juin 2008, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé la décision implicite de la Société centrale canine

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant que le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 8 juin 2010 de la cour administrative

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, Considérant que la cour administrative d'appel ne pouvait, sans erreur de droit

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. B...; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocat de Mlle A...B...; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à Me Brouchot, avocat

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 10 mai 1996, le ministre de la défense a placé le lieutenant-colonel Robert X.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'il ressort