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2 065 résultats pour « Barau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776411

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

." ; que la présente requête, présentée par l'association "ARMEE DU SALUT", a été signée par Me X..., membre d'une société civile d'avocats du barreau de Mulhouse, qui n'a produit qu'un pouvoir signé du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007722062

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

mesure de classement ; que cette mesure ayant pour objet même de prévenir toute atteinte au site, la circonstance qu'en l'espèce elle n'aurait été prononcée que pour interdire la construction d'un barrage

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699335

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

et de la navigation intérieure : " les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder " ; Cons. que si la mise en exploitation du barrage

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710605

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

l'article R. 78 du code des tribunaux administratifs "les recours et mémoires doivent être présentés et signés soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, soit par un avocat inscrit au barreau

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835133

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la COMMUNE DE PRADES-LE-LEZ, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833711

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007784153

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797847

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

d'indemnisation s'est déclarée incompétente pour apprécier leur demande d'indemnisation en réparation du préjudice subi du fait de la pérennisation de la multipostulation pour les avocats inscrits au barreau

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007805325

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806397

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007824315

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622651

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

procède de la réintégration dans les bases de son imposition, au titre desdites années, de sommes regardées comme distribuées entre ses mains à la suite des redressements des bénéfices des sociétés Baray

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651940

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

CHRISTIAN , AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, DEMEURANT A ... 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 FEVRIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644307

Admin. suprême

1 mars 1974

1 mars 1974

FUT PLACE SANS SURVEILLANCE PARTICULIERE DANS UNE CHAMBRE DONT LA FENETRE N'ETAIT PAS FERMEE ; QUE LE REQUERANT AFFIRME SANS ETRE CONTREDIT QUE LES CHAMBRES VOISINES DE LA SIENNE ETAIENT POURVUES DE BARREAUX

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898292

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628372

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Jean-Marie FABRE par Me Jean-Claude X..., avocat au barreau de Paris, tend à l'annulation du jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande en décharge d'impositions

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836365

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837437

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837957

Admin. suprême

14 juin 1993

14 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076626

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

de France à Fès a refusé de délivrer à son époux un visa d'entrée sur le territoire français dans le cadre de la procédure de regroupement familial qu'elle avait engagée, est signée par un avocat au barreau

Source officielle

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