laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Indre

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 août 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

du dossier que le président de l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, PARIS VI, n'a été informé ni de la date de la séance de jugement, ni des modalités de consultation du rapport et des pièces du dossier

Jean-Pierre X..., demeurant à Rouvres-Saint-Jean (45300) ; M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 août 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION TRINITAINE DE DEFENSE DE LA PECHE A PIED ET DE L'ENVIRONNEMENT, et tendant à

Pierre X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de Me Ricard, avocat de la commune de Saint-Pierre-des-Corps, - les conclusions de M.

Pierre X... et la Fédération de l'Auvergne pour la nature et l'environnement devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux

Pierre X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société d'édition des artistes peignant de la bouche et du pied (APBP) édite et diffuse en France les œuvres d'artistes handicapés peignant

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Saint-Pierre ; la commune de Saint-Pierre demande que le Conseil d'Etat annule

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Pierre E..., M. Alain Q..., M. Pierre XX..., M. Georges Y..., Mme Michèle XZ..., M. Alexis E..., M. Pierre G..., M. Alain P..., M. Jean XA..., M. Jean C..., M. Henri B..., M.

Jean-Pierre X... à effectuer des travaux d'aménagement extérieurs sur un immeuble sis ...

Jean-Pierre H..., Henri S... et Nelly A..., MM.

mis à sa charge les frais d'expertise ; 2°) condamne le centre hospitalier de Pointe-à-Pitre à lui payer la somme de 1 850 000 F avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces

CAVES DE LEUR IMMEUBLE D'EAUX NATURELLES D'ORIGINES DIVERSES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES

Pierre X..., demeurant ... ; M.