A PARIS 13EME , ENREGISTREE LE 30 JUIN 1980 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, dont le siège est au Palais

1°), sous le n° 266619, la requête, enregistrée le 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EGLISE EVANGELIQUE DE LA FORTERESSE, ayant son siège Immeuble Photo Palmier

Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OPALIN exerce une activité de teillage de pailles

annulant, à la demande de Mme Martine B, l'arrêté du 1er février 2001 du maire de la commune d'Ailly-sur-Noye lui accordant un permis de construire à l'effet d'édifier un bâtiment à usage de stockage de paille

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Société Nouvelle du Palais de l'Emeraude exploitait un casino dans le cadre d'un cahier des charges et d'un contrat de bail conclus avec

décision attaquée, celle-ci n'étant pas fondée sur un tel motif ; Considérant que si la circonstance qu'une publication est vendue accompagnée d'un objet ou d'un document dont le support est autre que le papier

. - Frais réels - Frais de transport occasionnés par l'éloignement du domicile et du lieu de travail - Cas d'un ingénieur domicilié à Montrouge, dont la femme travaille à Paris, et qui exerce lui-meme

Par un arrêt n° 13PA03322 du 18 mars 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre ce jugement du tribunal administratif de Paris par le préfet de police.

T...Q..., 19, rue du Petit Musc, à Paris (75004) ; M.

les 28 février et 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Section française de l'observatoire international des prisons, dont le siège est 7 bis, rue Riquet à Paris

complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société Parc Eolien Guern, dont le siège est au 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau à Paris

d'une part, que le document d'orientation de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), publié dans sa version révisée le 4 juillet 2014, indique, s'agissant des cultures des céréales à paille

Y..., demeurant "Palais du Seigneur des Dosles à Champagny-en-Vanoise (73350) ; M.

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS dont le siège social est au Palais de justice de Paris

actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques en tant qu'il ne comprend pas les actions standardisées intitulées, respectivement, " Raisonnement de la protection des céréales à paille

le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 mars 1982 par laquelle le maire de Castres a refusé de modifier le plan de circulation dans le quartier du palais

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, dont le siège est au Palais de Justice, ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 septembre 1992, présentée par l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, dont le siège est au Palais de Justice, ...,

Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 3 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement de sommes indûment retenues par le