La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B.... 1.

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Pierre Y... et de la SCP Riché, Blondel, avocat de M.

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Georges D..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tract dont M.

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani

2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement privé laïque de la confédération française des travailleurs chrétiens (SNEPL CFTC), représenté par la SCP Fabiani

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pascal X..., - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mlle X..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Nice et de Me Rouvière, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, -

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Nicole Y..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article L.228 du code électoral

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Monique X... et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des CONSORTS X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 13 du décret du 24 janvier 1968

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la MAISON DE RETRAITE "SAINT-JACQUES" et de Me Odent, avocat de Mme Hilda X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat de la société "Métropole Télévision", - les conclusions de M.