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2 151 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026734567

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le dernier exploitant en titre de l'usine sidérurgique de Joeuf était la société Unimetal, aux droits de laquelle est venue la société Sogepass, filiale de

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469407.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée Somfy, filiale de la société anonyme Somfy, a perçu des redevances d'origine tunisienne au titre de la concession

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468496.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

2009-21 du 7 décembre 2009, en tant qu'il exclut du cadre réglementaire applicable aux délégations de service public celles de ces délégations qui sont confiées par les établissements publics à leurs filiales

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228795

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

X a ensuite été recruté par la société Sogetev, filiale de Télédiffusion de France, du 1er novembre 1991 au 18 septembre 2000 ; qu'il résulte de l'instruction que pendant toute la durée de son contrat

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861159

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Cette interdiction s'étend également aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre. " ; qu'en

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451785.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sur cette période, plusieurs sociétés sont intervenues pour procéder à l'audit des comptes de la société Agripole et de ses filiales.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550309

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

. - RÉGIME FISCAL DES SOCIÉTÉS MÈRES ET FILIALES (ART. 145 ET 216 DU CGI) - CONDITION TENANT À LA DÉTENTION D'AU MOINS 5% DU CAPITAL DE L'ÉMETTRICE (B DE L'ART. 145 DU CGI) - APPRÉCIATION À LA DATE DU

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461907.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

relatives à la responsabilité élargie des producteurs, en ce qu'il a modifié l'article R. 541-147 du code de l'environnement ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de définir, au sein des cahiers des charges des filières

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008048447

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

19-01-01-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES -Convention franco-suisse du 9 septembre 1996 - Assimilation d'intérêts moratoires dus par une filiale

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053391844

Admin. suprême

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUISSE AYANT ELLE-MÊME UNE SOUS-FILIALE FRANÇAISE – IMPOSSIBILITÉ POUR LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CONSTITUER UN GROUPE HORIZONTAL AVEC SA NIÈCE FRANÇAISE (ART. 223 A DU CGI) – A) DISCRIMINATION PAR RAPPORT

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296290

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

se livre à une activité économique à raison de laquelle elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, envisage de céder tout ou partie des titres de la participation qu'elle détient dans une filiale

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722618

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

la Charente-Maritime a, par un arrêté du 6 décembre 2010 pris au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, autorisé la société Ciments de La Rochelle, filiale

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466062.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Une société mère dont les résultats sont soumis à l'impôt sur les sociétés en France ne peut, en outre, imputer les pertes subies par une filiale sur le résultat d'ensemble du groupe fiscal intégré auquel

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475927.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bayer SAS, filiale à 100 % de la société allemande Bayer AG, a, en 2011, émis 1 500 obligations convertibles pour un montant total

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778471

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

interne : Sur les moyens soulevés par la FEDERATION SYNDIGEL : Considérant d'une part, qu'il résulte des statuts du groupement INAPORC que la commercialisation et la distribution des produits de la filière

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676126

Admin. suprême

20 octobre 1982

20 octobre 1982

DE FILLOL A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 1981 PAR LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714233

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Vu la procédure suivante : La société Abas a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, de déclarer nul et non avenu le " cahier des charges type pour une étude de sol et de filières d'assainissement

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188872

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 16 mars 2001, a déterminé les conditions de révision des contrats d'achat d'électricité conclus entre les deux entreprises requérantes ou leurs filiales

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459115.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

A était membre du cabinet, des échanges ont eu lieu avec la société Soitec sur le PIIEC électronique, sur la stratégie électronique française, ainsi que sur le Comité stratégique de filière électronique

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615643

Admin. suprême

16 février 1983

16 février 1983

DE FILIOL A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

08/09/2026

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Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

Voir →

Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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