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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712411

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

JACQUES A... ELU ; VU LA REQUETE ENREGISTREE SOUS LE N° 52 566 LE 21 JUILLET 1983, PRESENTEE PAR M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007918487

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 5 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989702

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007757123

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007619496

Admin. suprême

20 novembre 1985

20 novembre 1985

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 24 SEPTEMBRE 1982 ET 24 JANVIER 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR M. JACQUES X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007862951

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Henri et Jacques Y..., demeurant à La Guerche (37350) ; MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837323

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

pour le Docteur Bernard X..., demeurant ... et le Docteur Jacques Y..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838647

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Vu 1°), sous le n° 108308, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 1989, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023996972

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Jacques Arrighi de Casanova, de Mme Sylvie Hubac, de MM. Alain Ménéménis, Gilles C, Marc Dandelot et de Mme Carine F sont rejetées.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329274

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Vu 1°), sous le numéro 324768, la requête, enregistrée le 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623351

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Henri X..., Michel-Alain X... et Jean-Jacques X..., agissant en tant qu'héritiers de M. Michel X..., représentés par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242829

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008257504

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mai 2006, présentée par M. Serge Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676858

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

JACQUES Y..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831913

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 juillet 1986, présentée pour M. Jacques Z...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007790014

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Jacques Y..., demeurant c/o Maître X... ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901419

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Jacques-Alain X..., demeurant Point 16 bis cédex 06 aux Billaux (33500) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624524

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle Y..., demeurant ... à Paris 75016 , venant aux droits de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255699

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre et 15 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237886

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle