CAUSES AUX TIERS PAR LA CONDUITE OU LES MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX" ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA SOCIETE REQUERANTE, LA CIRCONSTANCE QUE L'ETAT N'A PAS INTERDIT LA CIRCULATION DES PIETONS

l'école nationale supérieure d'horticulture de Versailles : Considérant qu'il ressort des termes du communiqué publié à l'issue du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu à Mende

invoquer le fait que le nouveau canton de Saint-Etienne-du-Valdonnez auquel est elle rattachée comprend des communes appartenant à l'arrondissement de Florac, tandis que d'autres font partie de celui de Mende

à sens unique d'une largeur de quatre mètres cinquante environ, caractérisée par des trottoirs particulièrement étroits et dégradés, inexistants par endroits, qui obligent en de nombreux points les piétons

2.214 F EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 16 NOVEMBRE 1967 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 578 B ENTRE UCEL ET MONT-D'UCEL ARDECHE DU FAIT DE LA CHUTE D'UNE PIERRE

venait d'être coulée par la société requérante et qui interdisait de passer sur le trottoir de la rue Carnot, où habitait Mme X..., et à l'absence de tout itinéraire de remplacement permettant aux piétons

du lac, dans les squares, jardins publics et la forêt communale et de l'arrêté n° 83-429 portant réglementation des activités dans les voies publiques, notamment dans celles qui sont réservées aux piétons

PARIS, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique pour la France et les droits du piéton devant le tribunal administratif de Paris ; Vu, 2°) la requête sommaire et le mémoire complémentaire

Pierre, Silas, Louis, Médéric et Mmes D, Solenne et Quitterie C ont demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2015 par lequel

Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller

L'appréciation sommaire des dépenses du projet de création d'une liaison piétonne et automobile entre la zone d'aménagement concerté du Clos-Saint-Vincent et la rue Pierre-Brossolette, qui figurait dans

ou à créer dans le cadre d'un projet qui permet de desservir plusieurs propriétés, plusieurs constructions ou logements, et qui doit permettre la circulation des personnes et des véhicules (voies piétonnes

Sébastien Ferrari La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy Nos 474034, 474057, 474058, 474059

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Z... et conduit par M. de Carvalho, alors qu'elle traversait le Cours Y... à Villeurbanne, dans un passage protégé pour piétons ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que

CONSIDERANT QUE, PAR L'ARRETE ATTAQUE, LE MAIRE DE STRASBOURG A INTERDIT L'EXERCICE DU COMMERCE AMBULANT DU 1ER AVRIL AU 30 OCTOBRE, DE 10 H A 20 HEURES SUR HUIT VOIES ET CINQ PLACES DU SECTEUR RESERVE AUX PIETONS

Procession dudit plan d'occupation des sols, de la parcelle située ... (15ème) en vue de l'inscription de réserves pour espace libre public et pour édifice cultuel ainsi que d'une servitude de passage pour piétons

VILAINE, dont le siège est ... cedex (35028), représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOZERE, dont le siège est Quartier des Carmes à Mende

présomption ; qu'ainsi, en l'absence de fait précis de service, la charge de la preuve de son imputabilité au service revenait au requérant ; qu'il ne ressort ni, du certificat médical du docteur Pietri

A ETE VICTIME LE 10 NOVEMBRE 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 1 ENTRE SAINT-PAUL ET SAINT-GILLES LA REUNION A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE DE PIERRES QUI SE SONT DETACHEES