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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837319

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Mohamed Y... X..., demeurant ..., 1002, le Belvédère à Tunis (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868994

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Mohammed A, les effets de l'arrêté du 25 juin 2007 par lequel le préfet de l'Ariège lui a opposé un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire national, et a mis à la charge

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073232

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Mohamed Ben Belcacem KRISSAANE ; Vu, enregistrée le 19 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. KRISSAANE demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007999310

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Mohamed X..., demeurant Rue Bir Tem-Tam n° 56Hay Palestine (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036066

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant Bloc 9 n°21, El Qods I, 35000 Taza (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037972

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Mohammed X... et Mme Rabia Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008040041

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed Y..., demeurant rue 77 n° 36, Hay El Kyndi, 62000 Nador (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040324

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Mohammed Y..., demeurant 438, Hay El Firdaows, El Massira à Temara (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007962061

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Mohamed Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007948395

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Mohamed X... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007954631

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Mohamed X... Y..., demeurant BP 28 à Querqueville (50460) ; M. X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008026638

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Mohamed X..., domicilié bureau des Anciens Combattants, ... V à M'rirt (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008031674

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Mohammed X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 2 avril 1999 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149142

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mohamed Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008153769

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060575

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Mohamed X..., demeurant Barraque, n° 105 à El Aioun par Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070271

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Mohamed X..., demeurant à Douar Iboutahren Saka C-Guercif à P-Taza (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007870576

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Mohamed X..., demeurant à Kouba Kebira, 8030, Tunisie et tendant au versement des arrérages de sa pension militaire de retraite à compter du 31 mars 1965 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007893266

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Mohamed X..., demeurant chez Me Y... ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082534

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Mohamed Y..., demeurant 54, Derb Moulay Abdellah X..., Ksour Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle

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