Par un arrêt n° 22LY01625 du 18 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

de Caen a rejeté sa demande tendant d'une part à ce que les candidats des listes complémentaires de la session 1987 du concours d'accès à l'échelle de rémunérations des professeurs certifiés soient déclarés

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 13/02126 du 9 avril 2015, la cour d'appel de Nîmes a sursis à statuer sur la requête de M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 6.

préalable déposée par la société SFR dans un délai d'un mois.

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 1er mars 1995, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a déclaré irrecevable comme tardive,

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 1er juillet 1994, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a déclaré la demande formée par M.

X..., 2°- déclare légale ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-

Y... et X... ainsi que la société SMAC-ACIEROID soient déclarés responsables des désordres affectant l'étanchéité du lycée Kerraoul de Paimpol ; °2) accorde à l'Etat la part de réparation à laquelle il

. ; le DEPARTEMENT DE L'ALLIER et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 3 juin 2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience

DU JUGEMENT ATTAQUE, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE DE PREMIERE INSTANCE ; SUR LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE L'APPEL

de Douai a rejeté comme irrecevable leur appel tendant à l'annulation du jugement du 21 octobre 2003 du tribunal administratif d'Amiens ayant rejeté leur demande tendant à la décharge des impositions

Par un arrêt n° 20LY01302 du 11 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'association communale de chasse agréée de Jarnosse et l'association communale de chasse

Vu l'ordonnance n° 11MA04357 du 12 janvier 2012, enregistrée le 19 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille

date du 10 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 1986 du ministre des affaires sociales et de l'emploi déclarant irrecevable

; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

PROTECTION SOCIALE qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 11 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 13 mars 1989 déclarant irrecevable

1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a refusé d'annuler la décision du 31 mai 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté comme irrecevable

." ; Considérant que, par le jugement du 29 mai 2002, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a déclaré tardive et, par suite, irrecevable, la demande formée par M.

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.