CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 890 résultats pour « nom du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664329

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE -Demande de sursis sans objet - Contrôle du juge - Absence de non-lieu.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008089163

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT | 54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633917

Admin. suprême

6 juillet 1966

6 juillet 1966

CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE -Amnistie postérieure à l'appel d'un jugement prononçant une contravention de grande voirie - Non-lieu.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008028025

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

septembre 2000 ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 29 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665556

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

contre le jugement qui l'annule devenu sans objet du fait de l'intervention d'une loi d'amnistie. | 54-05-05-02,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - Amnistie - Recours contre un jugement

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008058627

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

. ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 17 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007664979

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

Vu le recours du ministre de l'Economie et des Finances, ledit recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618876

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

DE LA GAROUGE A ANTIBES ALPES-MARITIMES ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT A REJETE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007936881

Admin. suprême

11 mars 1996

11 mars 1996

SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - CONSEQUENCES TIREES PAR LE JUGE DES IRREGULARITES -Irrégularité du premier tour - Conséquences sur le second tour - Absence - Cas d'un candidat non proclamé élu au premier

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683426

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

A PARIS 2EME , REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ANNULE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007803951

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Vu le jugement du 17 mars 1988 du conseil de prud'hommes de Marseille, enregistré au greffe du tribunal administratif de Marseille le 22 septembre 1988 et renvoyant à ce tribunal, par application des dispositions

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750746

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

- APPRECIATION DE LEGALITE SUR RENVOI PREJUDICIEL DU JUGE PRUD'HOMAL -Appel du jugement du conseil des prud'hommes sans influence sur l'obligation du juge administratif de statuer sur la question préjudicielle

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007756144

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile X..., demeurant ..., "la Grande Rimade" à Cagnes-sur-Mer (06800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645801

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

QUE LES APPELS FORMES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT CONTRE LES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS NE PEUVENT TENDRE QU'A L'ANNULATION OU A LA REFORMATION DU DISPOSITIF DU JUGEMENT ATTAQUE ; QUE, PAR SUITE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836574

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - PORTEE DES PROTESTATIONS -Annulation partielle du scrutin - Conditions - Conditions non remplies en l'espèce (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802209

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

JUGEMENTS. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXÉCUTION. - LITIGE NON DISTINCT DE CELUI QUI PORTE SUR L'ANNULATION [RJ1]. | 54-08-01-02-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032892422

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

, la durée globale de jugement doit s'apprécier, en principe, en incluant cette phase préalable ; 2.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613894

Admin. suprême

20 avril 1977

20 avril 1977

19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - INCIDENTS - Non-lieu - Intervention d'un deuxième jugement du tribunal administratif reprenant l'ensemble des

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008214461

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2004 par laquelle le magistrat désigné par le président de la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé l'ordonnance du juge

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647971

Admin. suprême

13 décembre 1974

13 décembre 1974

TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Source officielle

Page 35 sur 3545

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.