la décision du 7 juillet 1989 par laquelle la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux, 1°) réformant un arrêté du 19 décembre du Préfet de Paris, a fixé le prix

irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, portant réglementation provisoire des agences de presse

du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, portant réglementation provisoire des agences de presse

X... a, au cours de l'année 1991 prise en considération pour l'attribution de la carte pour l'année 1992, travaillé de façon principale et régulière pour le compte de publications périodiques et a tiré

CETAT38-03-01-01 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION - PRIMES A LA CONSTRUCTION - Conditions d'octroi - Articles 3, 5 et 6 du décret du 24 décembre 1963.

CETAT30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES

DES 8 MAI, 24 JUIN ET 11 JUILLET 1980 PAR LESQUELLES LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES A REJETE LES DEMANDES DE L'ASSOCIATION SEASKA TENDANT A OBTENIR LE CONTRAT SIMPLE POUR DEUX ECOLES PRIMAIRES PRIVEES

MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1959, MODIFIEE PAR LA LOI DU 1ER JUIN 1971, SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

et centres de loisir de ladite commune ; °2 annule pour excès de pouvoir cette délibération, Vu les autres pièces du dossier ; Vu les ordonnances °ns 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945 relatives aux prix

de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme, les décisions du 9 novembre 2004, 20 août 2005 et 7 novembre 2005 par lesquelles le préfet de la Drôme a rejeté la demande de remboursement des frais de prise

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 69 de la loi du 15 mars 1850, les établissements privés d'enseignement général du second degré "peuvent obtenir des communes

forfaitaire, une prime de rendement et une prime de rendement complémentaire ; que M.

l'annulation des élections qui se sont déroulées le 27 septembre 1980 au sein de la Ligue d'Alsace de Karaté, 2°- annule lesdites élections, ainsi que, par voie de conséquence, toutes les décisions prises

FERME, SI UN DELAI SUPERIEUR A TROIS MOIS S'EST ECOULE ENTRE LA DATE D'ETABLISSEMENT DES PRIX ET CELLE DE LA NOTIFICATION OU DE L'ORDRE DE SERVICE DE COMMENCER LES TRAVAUX, LES PRIX DU MARCHE PEUVENT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai 1985 et 20 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE-D'ARC

du 11 mars 2003 par laquelle le directeur général de l'office public d'aménagement et de construction du Lot-et-Garonne Habitalys a refusé de lui rétablir, dans son intégralité, le bénéfice de la prime

Les aérodromes à usage privé ; l'autorisation de les créer est donnée par arrêté préfectoral" ; qu'aux termes de l'article D. 233-1 du même code : "Sont considérés comme aérodromes à usage privé les aérodromes

. ; la SOCIETE TCT ACTUALITES TELEVISEES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 13 avril 2000 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de