des heures réellement effectuées entre 2012 et 2016, de 1 705,10 euros au titre de la rémunération de ses temps de trajet, de 12 567 euros au titre de la rémunération des astreintes et des permanences

des heures réellement effectuées entre 2012 et 2016, de 2 021,04 euros au titre de la rémunération de ses temps de trajet, de 12 567 euros au titre de la rémunération des astreintes et des permanences

des heures réellement effectuées entre 2012 et 2016, de 2 746,96 euros au titre de la rémunération de ses temps de trajet, de 12 567 euros au titre de la rémunération des astreintes et des permanences

administratif de Nice d'une demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie à leur verser une indemnité de 1 663 965,88 euros au titre de divers préjudices et postes de rémunération

Par rémunération, il faut entendre au sens du présent article le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature

B...A...a droit à une rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 321 (I.N.M 306) correspondant au 3ème échelon de la grille des contractuels bac + 2 assortie d'un complément de rémunération

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Frédéric B, demeurant ... ; M. et Mme

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure ;

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 7 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ronan A, demeurant... ; M.

d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille annulant la décision par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande de remboursement de la rémunération

460 € en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du refus de l'administration de valider ses cotisations d'assurance vieillesse sur la base d'un équivalent temps plein de sa rémunération

Vu le pourvoi, enregistré le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Angélique A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu, 1°, sous le n° 355099, le pourvoi, enregistré le 21 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales

A une somme correspondant à la rémunération de 419 heures supplémentaires au titre de l'année 2010 et une somme correspondant à la rémunération de 729 heures supplémentaires au titre de l'année 2011, d'autre

A une somme correspondant à la rémunération de 479 heures supplémentaires au titre de l'année 2010 et une somme correspondant à la rémunération de 157 heures supplémentaires au titre de l'année 2011, d'autre

B une somme correspondant à la rémunération de 811 heures supplémentaires au titre de l'année 2010 et une somme correspondant à la rémunération de 264 heures supplémentaires au titre de l'année 2011, d'autre

B une somme correspondant à la rémunération de 374 heures supplémentaires au titre de l'année 2010 et une somme correspondant à la rémunération de 698 heures supplémentaires au titre de l'année 2011, d'autre

A une somme correspondant à la rémunération de 120 heures supplémentaires au titre de l'année 2010 et une somme correspondant à la rémunération de 716 heures supplémentaires au titre de l'année 2011,

A une somme correspondant à la rémunération de 121 heures supplémentaires au titre de l'année 2010 et une somme correspondant à la rémunération de 819 heures supplémentaires au titre de l'année 2011, d'autre