CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453557.20211221
21 décembre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
SECTION
CETAT:CETATEXT000008058642
1 octobre 1999
de cette revue avaient notamment "permis d'assurer ... l'entretien des membres permanents de l'association" ; qu'en déduisant de ces faits que l'association entrait dans le champ de l'impôt sur les sociétés
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032408974
15 avril 2016
biologique, de l'association Générations futures, de l'association France nature environnement (FNE), de l'association Nature et progrès et de l'association Réseau semences paysannes dans les affaires
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026504627
17 octobre 2012
Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 15 décembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 332363 présentée par l'Association nationale
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:450285.20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et autres
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233593
18 juillet 2005
; Vu enregistrée comme ci-dessus le 13 juillet 2005, la réponse de l'ASSOCIATION DES FAMILLES Z...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007950238
14 mai 1997
par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en compte, pour le calcul du montant de l'aide publique au mouvement des démocrates les voix obtenues par M.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037513373
22 octobre 2018
par laquelle le préfet de Haute-Marne a refusé d'enregistrer la candidature de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723939
13 novembre 1987
part la décision du 24 janvier 1984 par laquelle le directeur des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes a informé l'association requérante de ladite décision, Vu les autres pièces des dossiers
CETAT:CETATEXT000007841131
16 décembre 1994
de plaider et non un refus d'autorisation, n'entre dans aucune des catégories d'actes administratifs qui doivent être motivés ; que le moyen doit, par suite, être écarté ; Considérant qu'il ressort des
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068979
25 juin 2012
Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes de l'ASSOCIATION ENERPLAN est rejeté.
CETAT:CETATEXT000007992639
24 février 1999
, dont le siège est à Saint-Laurent, L'Ormoy (18330) ; l'ASSOCIATION DE PATIENTS DE LA MEDECINE D'ORIENTATION ANTHROPOSOPHIQUE et autres demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749502
21 juillet 1989
refus ; 3° annule l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1968 agréant l'association communale de chasse de Lacour-de-Visa, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 et le
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029882485
10 décembre 2014
Considérant que, par une décision du 22 décembre 2008, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser l'association Service Interentreprises de Santé au Travail (SIST) à licencier pour faute MmeA..., médecin
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007668276
30 avril 1982
FONTVIEILLE : SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE PLAN DE MASSE DE CE Z...
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469131.20230505
5 mai 2023
Ces dispositions sont applicables tant aux associations gérant un refuge, au sens de l'article L. 214-6-1 de ce code, qu'aux associations sans refuge régies par l'article L. 214-6-5 du même code.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616903
26 novembre 1982
ONT DECIDE DE SOUMETTRE LE CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE AU VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN, ENSEMBLE ANNULER LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAEN DU 10 MAI 1976 CONFIRMANT SON REFUS
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259646
21 janvier 2008
à Aubusson (23200) et l'ASSOCIATION SOURCES ET RIVIERES DU LIMOUSIN, dont le siège est 11, rue Jauvion à Limoges (87000) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX ET DES VALLEES et l'ASSOCIATION SOURCES ET RIVIERES
10 SS
CETAT:CETATEXT000007697400
21 novembre 1986
de licenciement, en date du 22 septembre 1982 présentée par l'association d'éducation populaire Saint-Eusèbe et la décision de refus du directeur départemental du travail de l'Yonne en date du 4 octobre
ECLI:FR:CECHS:2024:495144.20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 janvier 2024, le tribunal civil de première instance de Papeete a sursis à statuer sur le litige opposant l'association Tir sportif et loisir de Polynésie
Page 35 sur 366
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.