et l'ASSOCIATION UNITED SIKHS qui reprennent les conclusions de leur requête et les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

enregistrés les 27 janvier et 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) André Virondeau, représenté

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Approche-Ecohabitat, représentée par son représentant légal, dont le siège est

Vu 1°, sous le n°376617, la requête, enregistrée le 24 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Morgemoulin (55400), représentée par son maire ; la commune

ET DE PEDICURIE-PODOLOGIE, dont le siège est ..., représentée par son directeur en exercice, l'ECOLE FRANCAISE D'ORTHOPEDIE ET DE MASSO-KINESITHERAPIE, dont le siège est ..., représentée par son gérant

Vu les procédures suivantes : 1° La société en nom collectif Alizé, représentée par la société Air Archipels, a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge du rappel

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA TRANSHUMANCE, dont le siège social est à la Maison des agriculteurs, rue Léo Lelée, à Saint-Martin De Crau (13310), représentée

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 octobre 2000 et 20 février 2001, présentés pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, représentée

sous le n° 116 293, la requête enregistrée le 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE dont le siège est ..., représenté

..., représentée par son porte-parole, la CONFEDERATION PAYSANNE MIDI-PYRENEES, dont le siège est situé ..., représentée par M.

par son maire en exercice, la COMMUNE DE VIROFLAY, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE VAUCRESSON, représentée par son maire en exercice et la COMMUNE DU CHESNAY, représentée par son

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 4 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE COMMERCIALE DE REPRESENTATIONS

Andelys (27700), représentée par son président en exercice, la SAS Levant Distribution, dont le siège est rue du Maréchal Foch, aux Andelys (27700), représentée par son président en exercice et la SAS

341598, la requête, enregistrée le 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Nio-Adesium, dont le siège est 6, rue du Cardinal Mercier à Paris (75009), représentée

GUY ET FILS, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice notamment son président directeur général M.

Vu la requête enregistrée le 29 novembre 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FONDATION DON BOSCO, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié

laquelle le ministre de la culture et de la communication a délivré un visa d'exploitation au film documentaire " Salafistes ", en tant que ce visa d'exploitation est assorti d'une interdiction de représentation

Considérant que l'article 6 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires dispose que : " Les avocats peuvent assister et représenter autrui devant les

70 026, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 1985 et 4 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PRECHAC, représentée

PAR SON PRESIDENT, ENSEMBLE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-ARNOULT EN YVELINES, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT, LES COMMUNES DE PONTHEVRARD, SONCHAMP, SAINT-ARNOULT EN