Par une ordonnance n° 1902595 du 22 juillet 2019, le juge des référés a rejeté sa demande.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Slam Métallerie.

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 24 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

VU 1° SOUS LE N° 4816, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 OCTOBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 FEVRIER 1977, -------, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION

doit être rejetée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

par le requérant et tirées de la prétendue illégalité de la décision attaquée doivent, en tout état de cause, être rejetées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de M.

X... ; que par le même arrêt, la Cour administrative d'appel a rejeté la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Basse-Terre ; que dès lors, la requête de M.

Requête de M. et Mme X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 10 mars 1981 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 1991 et 16 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES POLICIERS

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba X..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme ZOHR Y... Z..., épouse B..., demeurant ..., appartement 21, à Rabat (Maroc) ; Mme Y...

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête enregistrée le 10 novembre1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X... demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant à la cité Chaabi Bab Fes n° 25, à Kénitra (Maroc) ; Mme X... demande

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Langlade au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que la société OCEA n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision de l'Autorité de la concurrence

Vu 1° sous le n° 253936 la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 2003, présentée par la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS