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6 879 résultats pour « spécifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722870

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

l'ENTREPRISE BOULENGER, qui a fourni et posé les dalles, au BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHE POUR L'INDUSTRIE MODERNE, qui avait pour mission la vérification technique des matériaux et la définition des spécifications

Source officielle

Page 35 sur 344

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007897408

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Considérant, d'une part, que l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de Seine-et-Marne n'apporte aucun élément de nature à établir que les appuis de fenêtre n'étaient pas conformes aux spécifications

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007943971

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

simplification du code des marchés publics applicable à la date des actes attaqués, d'une part, "les prestations qui font l'objet des marchés doivent être déterminées dans leur consistance et leurs spécifications

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006784

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

au motif qu'il résulte de l'ensemble des stipulations du contrat que la société concédante transmettait par celui-ci le droit de fabrication et de commercialisation de modèles assortis de leurs spécifications

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449788.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Les mesures adoptées en application du paragraphe 4 du présent article visent à atteindre l'objectif spécifique établi à l'article 4, paragraphe 1, point b).

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les mesures adoptées en application du paragraphe 4 du présent article visent à atteindre l'objectif spécifique établi à l'article 4, paragraphe 1, point b).

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100676

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

condamnée à verser à ce dernier la somme de 2 873,74 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2002, en paiement de la prime de service et de rendement ainsi que de l'indemnité spécifique

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800388

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande en date du 19 octobre 2015 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828483

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

A... dirigées contre l'arrêt n° 17LY04374 du 29 mai 2019 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il se prononce sur le préjudice d'établissement et sur le préjudice spécifique résultant des

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728722

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

pour le clenbutérol et parmi les substances dites spécifiées pour l'anastrozole et le furosémide.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153993

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

l'affaire au fond ; Considérant que les éléments d'actif affectés à l'exercice d'une profession non commerciale et visés au 1 de l'article 93 du code général des impôts s'entendent, soit de biens qui, spécifiquement

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032284

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

24 de la directive prévoit que les étudiants en médecine suivent une formation médicale de base de six années ; que celle-ci leur permet d'accéder soit à une spécialisation, soit à une formation spécifique

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024662423

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

arrêtés 401-01b et 401-01c (annexes 3 et 3 bis) du 27 avril 2009 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche portant sur les conditions d'admission des élèves et les programmes spécifiques

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247626

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

à l'intérieur du budget de la chambre d'agriculture à laquelle il est rattaché, sous forme d'un programme spécifique.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411886

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462372.20220809

Admin. suprême

9 août 2022

9 août 2022

premier lieu, d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le directeur de Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi et a suspendu ses droits à l'allocation de solidarité spécifique

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008144331

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007814937

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 29 mars 1985 par laquelle le conseil municipal de Nice a créé un emploi spécifique

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007826882

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1988 par laquelle le préfet de l'Aube l'a exclu du bénéfice de l'allocation spécifique

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008001449

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

. ; l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juin 1995 fixant la période d'ouverture spécifique de la chasse

Source officielle