CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 901 résultats pour « syndicats professionnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007927189

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le recours et le mémoire complémentaire présentés par la CHAMBRE SYNDICALE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152178

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux le 14 février 2000 par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS, dont le siège situé ... ; le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS demande

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288215

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Considérant qu'aux termes du sixième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : " Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740027

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

1979 et 7 mai 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice, et pour le SYNDICAT

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442574.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La Fédération CGTR métallurgie et services de l'automobiles, la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, le Syndicat commerce et services CFDT de la Réunion et l'Union régionale de syndicats

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681153

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Boré, Xavier , avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE LA LOIRE et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684266

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ET QUE CETTE DECLARATION DOIT ETRE FAITE SOIT PAR LE SECRETAIRE D'ETAT, LE PREFET, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SANTE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE OU LE SYNDICAT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007850287

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Vu la requête enregistrée le 5 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES LYCEES ET COLLEGES ; le SYNDICAT NATIONAL DES LYCEES ET COLLEGES demande

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008115762

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

RURALE UNION NATIONALE à la liste des organisations syndicales et professionnelles représentées au sein des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire et du Conseil national

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006836

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

syndicale représentative dans le champ professionnel et territorial de la convention collective concernée du Calvados, l'administration s'est fondée en premier lieu sur l'insuffisance de ses effectifs

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610534

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

Considérant que l'article L. 2122-3 du code du travail, qui fixe une règle de répartition des suffrages entre organisations syndicales ayant établi une liste commune pour des élections professionnelles

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007870733

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 146 445 et 152 546 du Syndicat des greffiers de France et 146 756 de l'Union syndicale autonome Justice présentent à juger des questions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657464

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

D'ENTREPRENEURS PAYSAGISTES DE FRANCE ET DES SYNDICATS REGIONAUX D'ENTREPRISES PAYSAGISTES : CONSIDERANT QUE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ENTREPRENEURS PAYSAGISTES ET LES SYNDICATS REGIONAUX ONT

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245948

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

, France Télécom a défini les modalités de répartition et de mise en oeuvre des moyens alloués aux organisations syndicales et précisé les conditions de gestion et d'évolution professionnelle des représentants

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007951605

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

ECIA n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 février 1992 ; Article 1er : La requête du SYNDICAT CFTC

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900900

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

-F.O., C.F.D.T., C.F.T.C. et C.G.C.), et cinq psychologues désignés par la même autorité sur proposition des associations professionnelles ou syndicats de psychologues les plus représentatifs au niveau

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007992413

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

requérant, ces organisations avaient qualité pour participer à la négociation de l'accord ; Considérant, en revanche, que le syndicat requérant n'est pas affilié à l'une des organisations syndicales d'employeurs

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489851.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des corps techniques relevant de son ministère.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490240.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

syndicat national des artistes-auteurs-FO (SNAA-FO), le syndicat national des artistes plasticiens-CGT (SNAP-CGT), le syndicat national des photographes (SNP) et l'union nationale des peintres illustrateurs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983217

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FORCE OUVRIERE, du SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION CGT-FORCE OUVRIERE et du SYNDICAT DU PERSONNEL DES ASSURANCES DES HAUTS-DE-SEINE

Source officielle

Page 35 sur 246

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.