CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 284 résultats pour « travaux non effectués par le preneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008040442

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

, de périodes d'inaction ; que, par suite, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit en recherchant si le travail effectué par M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008073462

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

, de périodes d'inaction ; que, par suite, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit en recherchant si le travail effectué par M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789074

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Vu la procédure suivante : Mme A...B..., à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de la Haute-Savoie portant institution d'une servitude au titre du code du

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007711036

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

du 9 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du directeur des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence du 28 avril 1977, informant Mlle Béatrice Y... du non-renouvellement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645795

Admin. suprême

7 décembre 1973

7 décembre 1973

TRAVAUX, ACTES AUXQUELS S'EST BORNEE L'INTERVENTION DES SIEURS Z...

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464435

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ;/ Et, d'autre part, les achats de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018744474

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

à constater qu'un travailleur ne peut, légalement, bénéficier du revenu de remplacement prévu par l'article L. 3511, le préfet fait connaître à l'intéressé et aux institutions gestionnaires du régime

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433232.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que les garanties qui leur sont applicables dans les matières mentionnées aux articles L. 2253-1 et L. 2253-2 dans les conditions prévues par lesdits

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417429

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

L. 7232-6 du code du travail " et précise que " les associations réalisant leur activité en application du 1° de l'article L. 7232-6 du code du travail ne sont pas éligibles à l'exonération prévue au

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614525

Admin. suprême

24 mai 1978

24 mai 1978

LA NOTIFICATION EST EFFECTUEE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611986

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

D'INSTALLATION, SOIT A LA MEME TAXE, SELON LE REGIME PARTICULIER DE LA REFACTION DE 40 % PREVU A L'ARTICLE 273-5 A LA CONDITION QUE LESDITS TRAVAUX PRESENTENT LE CARACTERE DE TRAVAUX IMMOBILIERS, SOIT

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730412

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

les mêmes périodes de travail » ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions d'une part que, lorsqu'un praticien hospitalier a effectué un travail la nuit, le samedi après-midi

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007696559

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

UNE PROVISION DE 350 000 F, ET A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE LIQUIDATION DES SOMMES QUI SERAIENT DUES PAR L'OFFICE A CETTE ENTREPRISE EN REGLEMENT DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT EFFECTUES PAR SES SOINS

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471409

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

faits justifiant la fermeture ne faisait pas obstacle à ce que le préfet prenne la mesure litigieuse en se fondant sur un motif d'urgence justifiant qu'aucune procédure préalable contradictoire ne soit

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984863

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

a été formée dans le délai du recours contentieux ouvert contre l'acte contesté, a pour effet de proroger ce délai jusqu'à ce que le préfet se soit prononcé, par une décision explicite ou implicite, sur

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034322697

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

par l'article L. 6351-7-1 du code du travail, soumise au juge des référés, établissaient que l'entreprise BFAOI disposait d'un effectif de 3 personnes ; que, dans ces conditions, en énonçant que les moyens

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744104

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

l'environnement et de la qualité de vie de Golfe-Juan et Vallauris, et de l'association de défense des quartiers de l'Aube, des Néreïdes de Belgique, Cévoule, Sémard, avenue de la Mer et Lauvert, l'arrêté du préfet

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007848882

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

du Doubs l'a exclue du bénéfice du revenu de remplacement prévu à l'article L.351-1 du code du travail, la décision du 18 décembre 1990 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté le recours gracieux formé

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632658

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

non fondée ; Sur le fond : Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 22 juillet 1912 : "Les dépenses prévues au devis sont réparties par le syndic entre les propriétaires de la voie et des

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446165.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

En procédant ainsi, il n'a pas prévu, contrairement à ce que soutient le requérant, que le prélèvement de ces fractions s'appliquerait rétroactivement.

Source officielle

Page 35 sur 265

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.