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3 112 résultats pour « Christopher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476118.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle

Page 36 sur 156

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221841

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Christophe A ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Christophe BP..., demeurant à Fontette (Aube) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731898

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

Christophe X..., demeurant ..., et M. Michel Z..., demeurant ... dans la même commune ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773139

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Christophe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374707

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007974756

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

X... 17 Square de l'Echiquier à Cergy-Saint-Christophe (95800) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159010

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE ASTRAZENECA est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -----

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008168189

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233550

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093737

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Michel C..., Furcy A..., Daniel B..., Christophe F..., Alain E..., Mmes Françoise Y..., Annie Z..., Angélique D... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007848707

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Christophe X..., demeurant ... ; M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253870

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288759

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Christophe F, à Mme Sandrine W, à Mme Gwénaëlle I, à M. Régis C, à Mme Béatrice U, à Mme Annie V, à M. Philippe D, à M. Serge J, à M. Philippe G, à M. Marc P, à Mme Gaëlla N, à M. Loïc K, à M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008263027

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

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CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:442881.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Fait à Paris, le 9 novembre 2021 Signé : Christophe Chantepy La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis

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CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458277.20220214

Admin. suprême

14 février 2022

14 février 2022

Fait à Paris, le 14 février 202Signé : Christophe Chantepy La République mande et ordonne au Premier ministre et au ministre de l'économie, des finances et de la relance, chacun en ce qui le concerne et

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472344.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme A B ; Considérant

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472698.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:474623.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Fait à Paris, le 1er juin 2023 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle