Dange-Saint-Romain ; M.

des menaces reçues par ses parents et soutient que l'un de ses frères a été tué par le FIS et que son père a combattu dans les rangs de l'armée française, peut légitimement craindre de voir sa vie en danger

X... à destination de son pays d'origine ; que, dès lors, le moyen tiré des dangers que lui ferait courir son retour au Zaïre est, en tout état de cause, inopérant ; Considérant que M.

constitue une pratique cruelle entraînant une souffrance certaine pour les animaux traqués et, d'autre part, d'autres pays ont mis en place des alternatives qui préservent la tradition et ne mettent pas en danger

Y..., 82, galerie des Damiers à Courbevoie (92400) ; M.

Yancin X... à la frontière, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg, qui a tenu pour établie la réalité des dangers que celui-ci encourait en cas de retour dans son

centre hospitalier de Lannion, que Mlle X..., enceinte et sortant d'une période d'hospitalisation due à son état de grossesse, ne pouvait, à la date de la décision attaquée, supporter un voyage sans danger

droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son premier protocole additionnel ; - la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers

soumission des installations classées pour la protection de l'environnement à l'un des régimes d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration résulte de leur inscription, suivant la gravité des dangers

D'une part, aux termes de l'article 375 du code civil: " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique

D'une part, aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement

D'une part, aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

présentée contre le même arrêté ; - l'arrêté litigieux est entaché d'erreurs de fait tenant, d'une part, au caractère malaisé de l'accès des secours sur les parcelles litigieuses et, d'autre part, au danger

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

de sauvegarde dans un délai de quarante-huit heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par cet article, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser le danger

./ Ces garanties sont destinées à assurer, suivant la nature des dangers ou inconvénients de chaque catégorie d'installations, la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les