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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008097536

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille, sur la protestation de MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007847221

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Michel X... demeurant ... d'Ornon (33140) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061416

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Emile Michel C, à Mme Isabelle D, à Mme Ninon R, à Mme Georgina I, à M. Lucien Joseph K, à M. Charles Jean M, à Mme Marinette H, à Mme Ida L, à Mme Anne U, à M. Fréderic A, à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975756

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Michel X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007955426

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février et 28 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771216

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Jean-Michel X..., demeurant ... le contour à Saint-Marcel (36200) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735654

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Michel X... et de l'arrêté du 12 janvier 1985 du maire de Mittainville prorogeant d'un an ledit permis, 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ces arrêtés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007756822

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007717331

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 10 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Michèle X..., demeurant ... 34500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785326

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628931

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Michel X..., demeurant ... à la Ferté-sous-Jouarre (77260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 janvier 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007844472

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Michel X..., demeurant Résidence du Lac Almaric à Montjoly (Guyane) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838592

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Michel X..., demeurant à Gourfaleur (50750) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008118442

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Michel Y..., domicilié ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008123000

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Michel Z..., domicilié ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 29 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007857360

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Michel X... demeurant Lycée Madeleine Y... ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364416

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921538

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007935635

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944613

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Michel X..., demeurant ... de Préameneu à Rennes (35000) ; M.

Source officielle

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